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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a bien pris connaissance de la question concernant les inondations dans le sud du département du Gard. A la suite des inondations qui ont touché le sud-est de la France ces dernières années, le Gouvernement a arrêté, le 24 janvier 1994, une politique ferme de prévention des inondations et de gestion des zones inondables, qui n'a cessé d'être confirmée depuis. Cette politique vise en premier lieu à arrêter la tendance à l'installation des populations, de leurs biens et de leurs activités dans les zones inondables. Ce volet est mené essentiellement à l'initiative de l'Etat qui tend à faire prendre en compte le risque d'inondation dans les documents régissant l'occupation des sols. Ainsi sur le Rhôny, un plan de prévention des risques, procédure instaurée par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, a été approuvé le 2 avril 1996, quatorze communes sont couvertes dont Le Cailar et Aimargues. Sur le Vistre, une réglementation prise au titre des dispositions de l'article R. III-3 du code de l'urbanisme est appliquée. Ce type d'action constitue la mesure la plus efficace et la moins coûteuse en terme de prévention des inondations. En ce qui concerne les populations déjà implantées, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a accru l'effort de modernisation des réseaux de surveillance et d'alerte depuis 1994, et un programme de construction de radars hydrométéorologiques sur le sud-est de la France a été engagé. Un radar de ce type existant déjà à Nîmes, le département du Gard, dont le service d'annonce des crues est pilote en ce domaine, a ainsi pu bénéficier sans attendre des nouvelles technologies de prévision. Par ailleurs, l'Etat a décidé de mener une politique d'incitation financière aux maîtres d'ouvrage locaux dans le cadre du plan décennal de restauration et d'entretien des cours d'eau lancé en janvier 1994, pour un montant de 10,2 milliards de francs sur dix ans dont 2 milliards pris en charge par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. En effet, bien qu'en droit les travaux de protection contre l'action naturelle des eaux et d'entretien des cours d'eau non domaniaux soient de la responsabilité des riverains, l'Etat a renforcé sa politique d'incitation financière aux riverains et aux collectivités qui souhaitent s'y substituer pour la réalisation de travaux de protection des seuls lieux déjà urbanisés et de restauration des conditions naturelles d'écoulement des cours d'eau ainsi que des zones d'expansion des crues. Ainsi, pour le département du Gard, depuis le lancement du plan décennal de restauration des cours d'eau, près de 1,6 million de francs de subventions ont été mis en place par l'Etat spécifiquement pour des travaux de restauration et de protection des lieux habités sur le Vistre et le Rhôny. Pour 1998 sont prévus des études et des travaux sur ce secteur, notamment une étude globale sur le Vistre comportant un volet hydraulique et un volet relatif à la gestion écologique des zones inondables du secteur. En outre, cette zone est intéressée par la démarche de schéma d'aménagement et de gestion des eaux en cours sur la Petite Camargue. Instituée par la loi sur l'eau, elle constitue un cadre approprié pour mener une politique globale de gestion de l'eau, en particulier de prévention des inondations, associant les collectivités locales et les responsables de tous niveaux. En effet, l'engagement des collectivités locales, notamment, est essentiel pour que soient élaborés dans l'esprit de la loi sur l'eau, de réelles stratégies de prévention à l'échelle des bassins versants.
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