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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les préoccupations exprimées par les personnes handicapées. Ces dernières ont accueilli favorablement les mesures annoncées par le Premier ministre devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées, le 25 janvier 2000, qui tendent à favoriser l'intégration des personnes handicapées dans la société et à mettre en oeuvre des moyens pour leur accès à l'autonomie. Néanmoins, les personnes handicapées estiment qu'elles devraient pouvoir également bénéficier d'une revalorisation substantielle des allocations ou pensions dont elles sont bénéficiaires. L'allocation aux adultes handicapés (AAH), revenu de remplacement mis à la charge de l'Etat (25,5 milliards en 2000), a été revalorisée de 1 % au 1er janvier 2000, s'élevant actuellement à 3 575,83 francs mensuels. A titre de comparaison, l'AHH ne correspond plus aujourd'hui qu'à 50,35 % du SMIC, contre 64,40 % en 1983. Les personnes handicapées, qui constatent une dégradation de leur pouvoir d'achat, comprennent difficilement, au moment où la France connaît un regain de croissance économique, qu'elles ne puissent bénéficier d'une revalorisation de leurs allocations ou pensions. Il lui demande donc de bien vouloir considérer les arguments développés par les personnes handicapées et de lui indiquer dans quelle mesure elle peut accéder à leur demande.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'AAH, prestation non contributive à la charge de l'Etat, est un minimum social garanti à toute personne reconnue handicapée par la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). L'AAH, qui évolue comme le minimum vieillesse en application de l'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale, a été revalorisée de 2,2 % à compter du 1er janvier 2001. Ainsi, cette prestation s'élève à 3 654,50 francs mensuels, et il peut s'ajouter le complément d'AAH (585 francs), attribué sous certaines conditions, qui permet à ses bénéficiaires de couvrir les dépenses supplémentaires induites par les adaptations nécessaires à une vie autonome à domicile. L'analyse de l'évolution comparée avec le SMIC net montre qu'il n'y a pas eu de dégradation. En effet, depuis 1980, l'AAH a évolué plus rapidement que le SMIC net, avec lequel elle doit être comparée, puisqu'elle n'est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale. Le rapport AAH/SMIC net est de 65,15 % au 1er janvier 2001 contre 62,26 % au 1er janvier 1980. Le souci du Gouvernement a donc été de maintenir le pouvoir d'achat de cette prestation. En outre, la détermination du montant de l'AAH se fait dans un sens favorable aux intéressés. Les ressources prises en compte sont constituées par le revenu net catégoriel pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, auquel s'ajoutent les abattements spécifiques aux personnes invalides. Enfin, il convient de préciser que l'AAH n'est ni soumise, à cotisations de sécurité sociale ni à l'impôt sur le revenu, et n'est assujettie ni à la contribution sociale généralisée (CSG) ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
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