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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, conscient des difficultés de certains artisans révélées par la hausse du prix des carburants, s'est fixé comme objectif d'alléger les charges fiscales des petites et moyennes entreprises et d'améliorer la fiscalité pétrolière. Ces dispositions s'inscrivent dans la loi de finances pour 2001. En matière de fiscalité directe, la loi de finances prévoit une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés acquitté par les petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions de francs et contrôlées à 75 % par des personnes physiques. Ce taux sera réduit à 25 % en 2001 et à 15 % en 2002 (au lieu de 33,33 %) pour la part des bénéfices inférieure à 250 000 francs. Les artisans qui exercent sous forme individuelle sont concernés par les allégements prévus en matière d'impôt sur le revenu, à savoir baisse de toutes les tranches du barème. A revenus constants, 94 % des contribuables (dont les entrepreneurs individuels et assimilés) verront leur cotisation d'impôt réduite d'au moins 10 % entre 2000 et 2003. Le Gouvernement a mis en place un nouveau dispositif d'allégement de charges patronales de sécurité sociale, qui vient compléter le dispositif d'aides incitatives appliqué par la loi du 13 juin 1998, afin d'aider les entreprises à passer aux 35 heures légales sans que cette démarche conduise à alourdir le coût du travail et avec le souci de préserver leur compétitivité. Ainsi, une exonération de charges sur les bas et moyens salaires (jusqu'à 1,8 fois le SMIC) est-elle applicable aux entreprises réduisant la durée du travail à 35 heures. Par ailleurs, l'amélioration de la fiscalité pétrolière concerne les consommateurs de fioul domestique, dont font partie de nombreux artisans. Le taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le fioul domestique a été abaissé de 30,40 % depuis le 21 septembre 2000. La fiscalité sur le gazole est réaménagée, compte tenu de la forte tension actuelle sur les prix. La TIPP est assise sur les quantités et non sur les prix. Son tarif n'augmentera pas en 2001. En outre, une mesure a été prise pour neutraliser le surcroît de TVA consécutif à une hausse de prix. Cette mesure concourt à stabiliser le prix du gazole en cas de hausse des cours pétroliers. D'ores et déjà, le Gouvernement a réduit la TIPP de 20 centimes par litre depuis le 1er octobre 2000. En outre, il convient de souligner que, pour la troisième année consécutive, la TIPP sur l'essence sans plomb ne sera pas augmentée. La vignette a été supprimée pour les véhicules utilitaires de moins de 2 tonnes des entreprises individuelles. La suppression progressive de la part salariale, dans les bases soumises à la taxe professionnelle, sera poursuivie en 2001 et 2002. La TVA a également été réduite de 20,6 % à 19,6 %, et le taux réduit est désormais appliqué sur certains travaux immobiliers. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre d'un plan global d'allégement d'impôts de 120 milliards de francs pour une période de trois ans, s'ajoutant aux 80 milliards de francs au titre de l'année 2000. Elles doivent permettre aux artisans de consolider leurs résultats et d'améliorer leurs fonds propres. Enfin, toujours dans le souci de donner un nouvel élan à l'artisanat, le Gouvernement va charger deux parlementaires de mener, dans la concertation, une mission qui devrait permettre l'élaboration d'une loi d'orientation pour l'artisanat et la petite entreprise.
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