FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 52318  de  M.   Malavieille Patrick ( Communiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  16/10/2000  page :  5868
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  France Télécom
Analyse :  abonnements. tarifs
Texte de la QUESTION : M. Patrick Malavieille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les difficultés financières que vont rencontrer les Français qui ont de très faibles revenus et, parmi eux, un certain nombre de retraités, avec l'augmentation tarifaire de l'abonnement de France Télécom. Or le tarif de l'abonnement social à France Télécom n'augmente pas et reste égal à 44,35 F par mois. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour élargir ce dispositif de l'abonnement social à un plus grand nombre de catégories sociales à bas revenus.
Texte de la REPONSE :
COM 11 Languedoc-Roussillon N