FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 5236  de  M.   Bret Jean-Paul ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  27/10/1997  page :  3631
Réponse publiée au JO le :  19/01/1998  page :  271
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  animaux de compagnie
Analyse :  projet de loi. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences du développement considérable des animaux de compagnie. L'importance quantitative du phénomène s'explique par un besoin croissant d'affectif dans notre société. Les personnes seules, particulièrement les personnes âgées, et les enfants sont attachés à la présence d'un animal. Toutefois, de nombreuses associations de protection notent qu'un nombre croissant d'animaux ne trouve pas de propriétaire. Outre les souffrances animales que cette situation génère, liées en particulier aux abandons, de nombreuses contraintes pour la société peuvent être mises en évidence : hygiène publique, chiens errants, risques d'agressions... Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour diminuer le nombre des naissances des animaux de compagnie.
Texte de la REPONSE : Face aux problèmes liés à l'insertion de l'animal en milieu urbain, il a été décidé d'accentuer par de nouvelles mesures législatives la prévention de la répression à l'égard des propriétaires de chiens potentiellement agressifs. Dans cet objectif, un projet de loi sera prochainement soumis au Parlement. Le dispositif législatif envisagé contribuera également à améliorer le statut des fourrières et refuges, à instaurer une politique de qualité pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie, et à responsabiliser les acquéreurs de ces animaux. De ce fait, il permettra de lutter contre les trafics et abandons de chiens et de chats et contre la surpopulation des refuges et des fourrières.
SOC 11 REP_PUB Rhône-Alpes O