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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la situation politique en Birmanie, alors que Mme Aung San Suu Kyi est de nouveau assignée à résidence, ainsi que d'autres dirigeants de la ligue nationale pour la démocratie (LND). La récente mission de médiation de l'envoyé spécial de l'ONU, visant à favoriser un dialogue politique entre la junte et l'opposition démocratique, n'a pas débloqué la situation. Certes, si les autorités birmanes avaient accepté le principe d'une mission sur place de l'UE, programmée pour la fin octobre 2000, elles viennent cependant de lui demander, considérant que « le contexte actuel n'est pas favorable à une rencontre constructive », de « surseoir à [cette] visite », reportée à une date ultérieure. Certes, les Quinze ont une nouvelle fois prolongé, en avril 2000, leurs sanctions contre la Birmanie, en place depuis octobre 1996, et continuent de demander la levée « sans délai » des restrictions pesant sur la liberté de circuler, de communiquer avec l'extérieur et de recevoir des visiteurs de Mme Aung San Suu Kyi. Mais certains signes plus encourageants apparaissent : d'une part, l'envoyé de l'ONU a pu, contrairement à ses prédécesseurs, rencontrer à la fois, à la mi-octobre, le prix Nobel de la paix birmane et le numéro un de la junte ; d'autre part, les Quinze ont renoué cette année leur dialogue ministériel avec l'ASEAN, interrompu depuis l'adhésion de Rangoon en juillet 1997, « dans l'espoir qu'il encouragera les autorités birmanes à promouvoir un progrès vers la démocratie et la libéralisation du régime » ; enfin, l'UE a récemment fait part de sa volonté d'accroître directement son aide humanitaire à une population birmane en autarcie et sous sanctions économiques internationales depuis des décennies. En conséquence, il lui demande de faire le point sur ce dossier, en lui indiquant l'état d'avancement précis du dialogue, bilatéral comme multilatéral, mené par la France et l'UE avec la Birmanie.
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Texte de la REPONSE :
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La situation en Birmanie est préoccupante. La crise, ouverte après que la junte birmane eut bafoué les résultats des élections de 1990, remportées par la Ligue nationale pour la démocratie de Mme Aung San Suu Kyi, reste aiguë. Le dialogue entre la junte au pouvoir et l'opposition ne se noue pas et les violations des droits de l'Homme persistent. La France et l'Union européenne demandent la levée des entraves à la liberté de circulation et d'expression de Mme Aung San Suu Kyi. En l'absence d'évolutoin positive sur place, l'Union européenne a reconduit pour six mois, le 9 octobre dernier, la position commune adoptée en octobre 1996, qui prévoit des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie (notamment embargo sur les armes, suspension de l'aide non humanitaire, restrictions en matière de visas). Ce dispositif avait été renforcé en avril dernier par de nouvelles restrictions au régime de délivrance des visas et le gel des avoirs détenus à l'étranger par les dirigeants birmans. La situation en Birmanie fait l'objet d'une condamnation constante de la communauté internationale, notamment au sein de la Commission des droits de l'Homme des Nations unies. Sa 56e session a adopté, en avril dernier, à l'intiative de l'Union européenne, une résolution sur la situation des droits de l'Homme en Birmanie. S'agissant du travail forcé, l'Union européenne a sanctionné cette pratique en suspendant les avantages préférentiels dont bénéficiaient les produits birmans en matière de tarifs douaniers (SPG). L'Organisation internationale du travail, qui avait déjà sanctionné la Birmanie en 1999, a adopté, en juin dernier, de nouvelles mesures qui entreront en vigueur le 30 novembre si Rangoun ne se conforme pas à ses recommandations. Une mission du BIT vient de se rendre (du 20 au 26 octobre) en Birmanie dans le cadre du suivi de la résolution adoptée par l'OIT en juin dernier. Estimant que les approches fondées uniquement sur des sanctions ont montré leurs limites, la France est ouverte aux initiatives susceptibles de contribuer à engager la Birmanie sur la voie de la démocratisation et de la réconciliation nationale. Elle apporte son plein soutien à la mission de bons offices de M. Razali Ismail, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Birmanie, qui vient de se rendre sur place (p.m. du 9 au 12 octobre). M. Razali tente de nouer, entre Mme Aung San Suu Kyi et la junte au pouvoir, les fils d'un dialogue qui est seul susceptible de débloquer la situation. L'Union européenne s'est montrée elle-même disposée à entamer un dialogue significatif avec Rangoun. Une mission de la Troïka, qui devait se rendre à Rangoun fin octobre afin de faire valoir les préoccupations européennes et tenter de faciliter l'établissement d'un dialogue entre les parties, a été reportée par les autorités birmanes. La disponibilité au dialogue de l'Union européenne demeure, mais il appartient aux autorités birmanes d'y répondre. Le dialogue entre l'Union européenne et l'ASEAN, qui devrait reprendre au niveau ministériel en décembre prochain à Vientiane, après trois ans d'interruption en raison de la question birmane, sera l'occasion de rappeler les préoccupations européennes quant à l'absence de démocratisation et aux violations des droits de l'Homme en Birmanie. La France et ses partenaires européens encouragent en outre les pays de l'ASEAN à jouer de leur influence pour tenter d'infléchir la situation à Rangoun. La France continuera d'oeuvrer sans relâche, à titre bilatéral comme au sein de l'Union européenne, en faveur de la restauration de la démocratie et du respect des droits de l'Homme en Birmanie.
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