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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les demandes des exploitants agricoles retraités, concernant d'abord l'amélioration du niveau de la pension, et notamment de celles qui sont les plus basses, afin d'atteindre le niveau minimum vieillesse. D'autre part, cette pension étant toujours soumise au versement trimestriel, ils souhaiteraient pouvoir bénéficier de la mensualisation, ce qui leur permettrait d'échapper à certaines difficultés. Il lui demande quelles sont ses intentions sur ces points et par quelles mesures il compte donner satisfaction à cette catégorie défavorisée de la vie économique.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient tout d'abord de rappeler que l'effort consenti dans le cadre du plan gouvernemental de revalorisation des plus faibles retaites agricoles est sans précédent. En quatre ans, de 1998 à 2001, l'effort cumulé représente près de 13 milliards de francs de mesures d'augmentation des pensions de retraite agricole. Une nouvelle disposition est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2001, pour un montant de 1,241 milliard de francs, afin de mettre en oeuvre la quatrième étape du plan précité. Dans sa déclaration sur l'avenir des retraites du 21 mars dernier, M. Lionel Jospin, a réaffirmé que le Gouvernement entend poursuivre cet effort de revalorisation en faveur des personnes non salariées de l'agriculture. L'objectif à cet égard est de faire en sorte qu'au terme de la législature, ainsi que l'avait d'ailleurs annoncé le Premier ministre lors de la table ronde avec les organisations professionnelles agricoles du 21 octobre 1999, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent pour une carrière pleine une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse (42 910 francs en valeur 2000), et que les conjoints ainsi que les aides familiaux perçoivent pour une carrière pleine une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse du second membre du foyer (34 067 francs). Par ailleurs, la demande concernant le paiement mensuel et non trimestriel des retraites apparaît légitime, le régime agricole étant l'un des derniers à conserver un rythme trimestriel de paiement des pensions. Il s'agit néanmoins d'une mesure comportant un coût considérable, de l'ordre de 9 milliards de francs, qui devrait être supporté par l'Etat, et qui ne peut donc être envisagée dans l'immédiat. Il convient en effet d'étudier au préalable, de façon approfondie, ses conditions de mise en oeuvre.
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