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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés que rencontrent les citoyens pour connaître le nombre exact de points composant leur permis de conduire à un instant donné. En effet, de nombreux conducteurs peuvent se trouver confrontés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à l'impossibilité subite de disposer de leur permis de conduire en raison d'un nombre insuffisant de points. Il serait donc judicieux de permettre et de favoriser l'accès direct à l'information pour tous les citoyens qui, par négligence ou par omission, ne connaissent pas le nombre de points dont ils disposent. Cela permettrait également de proposer en temps opportun des stages et autres formations visant à régulariser le manque de points. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de faciliter l'accès à l'information pour tous les citoyens titulaires du permis de conduire.
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Texte de la REPONSE :
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Si un conducteur souhaite connaître le nombre exact de points dont il dispose, il peut se rendre à la préfecture (ou la sous-préfecture) de son domicile, où l'information sur son capital de points, au jour de la consultation, lui sera communiquée. En aucun cas cette information, pour des raisons de sécurité et de confidentialité (articles L. 11-6 et R. 258 du code de la route), ne peut lui être donnée ni par courrier, ni par téléphone, ni à une tierce personne. Les informations relatives au nombre de points d'un permis ne peuvent être collectées que par les autorités administratives ou judiciaires. Par ailleurs, tout contrevenant est informé régulièrement, en fonction des infractions qu'il commet, du nombre de points dont son permis est, ou sera, amputé selon les divers stades d'avancement de la procédure.
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