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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du Timor-Oriental, administré par l'ONU depuis maintenant une année. Il s'interroge, en premier lieu, sur les suites données par Djakarta aux demandes onusiennes répétées visant à « désarmer les miliciens, à les arrêter et à les transférer loin de la frontière » entre les deux Timor, ainsi qu'à « restaurer l'ordre et la loi, et garantir la sécurité des réfugiés et du personnel humanitaire international » au Timor-Occidental. De même, il s'interroge sur l'importance à donner aux déclarations du nouveau ministre de la défense indonésien Mohamad Mahfud estimant, le 24 septembre dernier : « Le peuple du Timor-Oriental veut un retour [sous la souveraineté de] l'Indonésie, mais des pays étrangers, qui étaient derrière le mouvement d'indépendance, créent des situations violentes pour éviter que cela ne se produise ». Il s'interroge, en deuxième lieu, sur le sort des quelque 120 000 Est-Timorais qui restent encore retenus au Timor-Occidental, dans des camps où les miliciens anti-indépendantistes font régner la terreur et bloquent les rapatriements. Par ailleurs, si la tenue d'élections en vue d'une accession pleine et entière du Timor-Oriental à l'indépendance est déjà prévue par l'ONU pour le second semestre 2001, il s'interroge, en troisième lieu, sur le calendrier politique intermédiaire de la transition du territoire vers l'indépendance, soulignant qu'il s'agit là rien moins, pour l'ONU, que de jeter les fondations d'un Etat. Enfin, il s'interroge sur l'état d'avancement de la reconstruction des infrastructures économiques du Timor-Oriental, dévastées en septembre 1999, ainsi que sur le projet onusien de renégocier, au nom du Timor-Oriental, les termes de l'accord sur les hydrocarbures entre l'Australie et l'Indonésie «, afin que le territoire obtienne un meilleur partage des ressources pétrolières en mer du Timor. Sur ces quatre points, il lui demande donc de lui apporter les éléments de réponse pertinents.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis octobre 1999, l'ATNUTO, l'administration transitoire des Nations unies, qui a été créée par la résolution 1272 du Conseil de sécurité, a effectué untravail remarquable à Timor-Est en faveur de la reconstruction et de la mise en place de nouvelles institutions. Elle comprend trois composantes : une composante gouvernance et administration publique, une composante aide humanitaire et relèvement d'urgence et une composante militaire. L'administrateur transitoire, représentant spécial du secrétaire général, est M. Vieira de Mello. L'ATNUTO associe de plus en plus les Timorais au processus de décision à Timor-Est. Elle a mis en place en juillet dernier un cabinet mixte composé de quatre Timorais et de quatre représentants de l'ATNUTO. Un neuvième portefeuille (affaires étrangères) a été attribué à M. Jose Ramos Horta en octobre. Par ailleurs, un Conseil national, doté de véritables compétences législatives présidé par Xanana Gusmao et composé actuellement de 34 membres, tous timorais, s'est substitué au Conseil consultatif national en octobre 2000. Une administration locale se met également en place, avec la nomination de 13 administrateurs timorais en province. La France et ses partenaires européens encouragent le processus de réconciliation nationale à Timor-Est et les efforts accomplis en ce sens par les dirigeants indonésiens et timorais. A l'issue de la période sous administration des Nations unies, Timor-Est doit devenir un Etat souverain. Il est envisagé de tenir les élections nationales au début du second semestre 2001, dans le but de créer une assemblée constituante. Cette assemblée aura pour mandat de rédiger la Constitution, de choisir les membres du nouveau gouvernement transitoire et de servir d'organe législatif provisoire. Une fois la Constitution élaborée, cette assemblée doit devenir la nouvelle assemblée nationale de l'Etat de Timor-Est indépendant, vers la fin de l'année 2001. Les engagements des donateurs en faveur de Timor-Est se sont élevés à 522 millions de dollars lors de la première réunion, tenue à Tokyo en décembre 1999. Les promesses de dons ont dans l'ensemble été confirmées lors de la réunion de Lisbonne en juin 2000. La prochaine réunion des donateurs aura lieu à Bruxelles en décembre. L'Union européenne a déjà engagé une aide humanitaire et institutionnelle supérieure à 50 millions d'euros en faveur de Timor-Est. Elle a fourni une contribution de 19 millions d'euros au fonds fiduciaire de la Banque mondiale pour 2 000 et envisage une aide de 20 millions d'euros pour 2001. L'accord sur les hydrocarbures qui avait été négocié entre l'Indonésie et l'Australie est actuellement en cours de discussion entre l'ATNUTO et l'Australie, en consultation avec les dirigeants est-timorais, en vue de définir un nouveau régime qui entrerait en vigueur à l'indépendance. La question des réfugiés originaires de Timor-Est qui se trouvent toujours à Timor-Ouest doit être réglée dans les plus brefs délais. Selon plusieurs estimations, il resterait environ 120 000 personnes dans les camps à Timor-Ouest. Leur situation est très précaire, en particulier depuis la suspension de l'aide humanitaire liée au retrait des Nations unies après le meurtre de trois membres du HCR par des miliciens le 6 septembre dernier. La neutralisation des milices reste l'une des conditions nécessaires au retour des organisations internationales à Timor-Ouest et à la mise en oeuvre du plan de rapatriement des personnes déplacées préparé par les autorités indonésiennes. Le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1319 du 8 septembre, a donc demandé aux autorités indonésiennes de désarmer et dissoudre les milices et de trouver un règlement rapide à la question des réfugiés. L'Union européenne a également effectué une déclaration en ce sens lors du Groupe consultatif sur l'Indonésie de la Banque mondiale qui s'est réuni à Tokyo en octobre. La France encourage les autorités indonésiennes à poursuivre et à mener à bien de toute urgence les premiers efforts qu'elles ont accomplis en ce sens. La communauté internationale a déjà fourni une aide importante en faveur des réfugiés (environ 51 millions de dollars). L'Union européenne a marqué sa disponibilité à apporter son soutien au gouvernement indonésien, en liaison avec les organisations internationales concernées, pour résoudre le problème des réfugiés à Timor-Ouest. Une mission du Conseil de sécurité des Nations unies va se rendre à Timor-Ouest et à Jakarta, après qu'elle se sera rendue à Timor-Est à l'invitation du représentant spécial du secrétaire général, M. Vieira de Mello, à compter du 8 novembre. L'envoi de cette mission doit permettre d'apprécier les mesures prises par le gouvernement indonésien pour donner suite à la résolution 1319 du Conseil de sécurité ainsi que ce qui a été fait par l'ATNUTO pour accomplir son mandat.
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