FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 52463  de  M.   Cornut-Gentille François ( Rassemblement pour la République - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  16/10/2000  page :  5847
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  carburants
Analyse :  prix
Texte de la QUESTION : M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité pesant sur les carburants. Confrontés à une augmentation sans précédent du prix des carburants, les infirmières et infirmiers libéraux haut-marnais voient leurs charges liées à leurs déplacements professionnels croître fortement Dans la mesure où les indemnités horokilométriques fixées par les caisses d'assurance maladie sont opposables aux infirmiers libéraux, seule une diminution de la fiscalité pesant sur les carburants leur permettrait de préserver l'exercice de leur activité. Une telle mesure est d'autant plus nécessaire que les infirmières et infirmiers libéraux haut-marnais sont appelés à intervenir dans des zones rurales étendues. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement en faveur d'une diminution de la fiscalité pesant sur les carburants en faveur des infirmières et infirmiers libéraux.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Champagne-Ardenne N