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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Reitzer souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les nouveaux tarifs des actes de masso-kinésithérapie et plus particulièrement sur la baisse de la valeur de la clef AMK, passant de 13,40 francs à 13 francs, soit un retour au tarif d'avril 1997. Du fait de ce barème, les professionnels de ce secteur exposent que la séance habituelle de rééducation de la colonne vertébrale ou d'une grosse articulation vaut actuellement 78 francs. La nomenclature indique que la durée de ce type de séance est de 45 minutes. Cela impose donc un tarif horaire de 103,99 francs. Les professionnels considèrent que ce montant horaire est particulièrement bas. Par ailleurs, le supplément forfaitaire pour soins à domicile du patient n'est que de 12 francs et ce supplément inclut le temps passé hors du cabinet et les frais de déplacement. De par ces éléments, les professionnels libéraux s'inquiètent du devenir de leur profession dans ce secteur. Toutefois, il est à signaler que l'exercice libéral est peu coûteux car les investissements sont réalisés par les professionnels. Aussi, la disparition de l'exercice libéral dans ce secteur devra faire place à des centres de soins plus éloignés des patients et nécessitera le financement d'infrastructures dont les investissements et les coûts de fonctionnement seront importants. Aussi, il lui demande quand le Gouvernement entend revoir la valeur des actes de masso-kinésithérapie afin que celle-ci puisse être réévaluée.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1998, la situation économique des masseurs-kinésithérapeutes s'est améliorée, Malgré un contexte difficile d'évolution des dépenses, le Gouvernement a ainsi procédé à une réforme de la nomenclature des masseurs-kinésithérapeutes en octobre 2000, qui a revalorisé la majeure partie des actes accomplis par les masseurs-kinésithérapeutes. Le coût total de la réforme est estimé à 800 millions de francs en année pleine, et le prix moyen des actes est ainsi passé de 82 francs à 88 francs. Les masseurs-kinésithérapeutes s'opposent à la mesure qui figurait dans le rapport d'équilibre des caisses d'assurance maladie de juillet 2000 de réduire la valeur des lettres clés AMK/AMC avec un effet en année pleine de 400 millions de francs. La croissance des dépenses de masso-kinésithérapie en 2000 s'est poursuivie à un rythme élevé. Il est donc nécessaire de poursuivre les discussions entre les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes et des caisses nationales d'assurance maladie de façon à assurer une réelle régulation de cette activité. Si une telle évolution intervenait dans le cadre conventionnel, le Gouvernement sera attentif aux propositions des caisses d'assurance maladie en matière tarifaire. En outre, il convient de rechercher des solutions aux problèmes posés par la démographie de cette profession, et c'est la raison pour laquelle les travaux du groupe de travail sur ce sujet ont été relancés. La situation actuelle traduit également un malaise plus profond, que la ministre de l'emploi et de la solidarité a pris en compte en lançant un travail de concertation à la suite de la réunion organisée le 25 janvier 2001 avec l'ensemble des professionnels de santé libéraux. Ce travail doit permettre en étroite relation avec le Parlement d'aborder les préoccupations exprimées par ces professionnels tant sur leur rôle et leurs missions que sur l'avenir du système conventionnel.
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