FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 52479  de  M.   Charroppin Jean ( Rassemblement pour la République - Jura ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  16/10/2000  page :  5836
Réponse publiée au JO le :  25/12/2000  page :  7320
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  insecticides
Analyse :  utilisation. conséquences. apiculture
Texte de la QUESTION : M. Jean Charroppin appelle de nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications des apiculteurs, amateurs et professionnels, visant à interdire l'utilisation de produits phytosanitaires « gaucho » et « régent », reconnus particulièrement nocifs pour les abeilles par de nombreux experts. Il semblerait, en effet, que ces produits utilisés en agriculture soient d'ores et déjà interdits dans plusieurs départements. Il lui demande donc de lui préciser les motifs s'opposant à la généralisation de la prohibition de ces deux produits et il souhaite que lui soient communiqués les résultats scientifiques dont il dispose sur ce point.
Texte de la REPONSE : Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont été alertés par les apiculteurs en octobre 1997 de leurs problèmes. Dans un premier temps des mesures restrictives visant le Gaucho (préparation insecticide à base d'imidaclopride) ont permis la mise en place d'études en 1998. Ces différentes études, suivies des avis et propositions, émis par les commissions compétentes avaient conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à retirer de façon provisoire l'autorisation de mise sur le marché du « Gaucho » par l'usage « traitement de semences de tournesol » en janvier-février 1999. Cette décision était assortie de la mise en oeuvre d'autres études et d'une enquête épidémiologique. Tous ces résultats ont été transmis à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole qui, lors de sa séance d'octobre 2000, a souhaité : obtenir des précisions relatives aux conditions et protocoles de mise en oeuvre des études ainsi qu'aux données brutes de celles-ci ; auditionner les responsables de ces études en novembre ; auditionner les apiculteurs en décembre. La commission pourra alors valablement élaborer son avis qui sera transmis au comité d'homologation des produits antiparasitaires. Ce dernier fera les propositions qui lui paraîtront les mieux adaptées. C'est donc à l'issue de cette procédure qu'il sera possible de décider des mesures les plus appropriées.
RPR 11 REP_PUB Franche-Comté O