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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le manque de moyens alloués aux réserves naturelles inscrits dans le budget 2001. En effet, la part du budget provenant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement reste prépondérante et indispensable à l'accomplissement des missions confiées par l'Etat à ces espaces protégés. Or, alors que les crédits prévus pour ce ministère sont en forte progression pour 2001 (+ 9 % par rapport à l'année précédente), ceux abondant les réserves naturelles n'augmentent pas en francs constants. Les gestionnaires des réserves naturelles craignent donc que cette insuffisance de moyens ne leur permettent pas d'assurer pleinement leurs missions et demandent une augmentation sensible des dotations budgétaires. Ainsi, selon eux, l'objectif d'application dans toutes les réserves naturelles de la charte du personnel ne pourrait vraisemblablement pas être atteint. Par ailleurs, les deux réserves naturelles créées depuis le mois de décembre 1999 et les cinq réserves naturelles qui seront créées d'ici à mars 2001 ne pourront être gérées qu'en prélevant sur la dotation des réserves existantes aggravant encore de ce fait leur situation. Il lui demande dès lors de lui indiquer quelles sont les mesures qu'entend privilégier le Gouvernement pour donner satisfaction aux gestionnaires de réserves naturelles.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au budget des réserves naturelles. Le réseau des réserves naturelles est un des éléments dynamiques de la politique du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, puisque cinq réserves en moyenne sont classées par an. Deux décrets de classement viennent d'être publiés au Journal officiel et plusieurs autres le seront en 2001, qui porteront la superficie générale à 547 000 hectares environ. Le budget de l'année 2000 a connu une forte élévation de crédits, plus 16 % en moyenne, tant pour le fonctionnement que pour les investissements par rapport à l'année précédente. Pour 2001, le budget croît plus faiblement, mais la ministre tient à préciser qu'aucune réserve nouvellement créée ne sera laissée sans moyens. Les redéploiements éventuellement nécessaires seront effectués, sans que les réserves existantes en pâtissent. Par ailleurs, une analyse de la cohérence entre les plans de gestion des réserves naturelles et les documents d'objectif (DOCOB) des sites Natura 2000 permettra d'apprécier dans quelle mesure les réserves naturelles, qui couvrent 10 % des sites Natura 2000, pourront bénéficier des crédits du fonds de gestion des milieux naturels (FGMN) affecté, prioritairement, aux sites Natura 2000. Les efforts financiers consentis en faveur des conservatoires régionaux d'espaces naturels, gestionnaires de treize réserves naturelles, permettront également de conforter l'action de celles-ci. Il importe aussi que les réserves mobilisent leurs capacités d'autofinancement, sans toutefois nuire à leur vocation première de conservation de la nature. Les financements complémentaires des collectivités locales peuvent être aussi recherchés, notamment le produit de la taxe départementale des espaces naturels sensibles. Ces partenariats locaux traduisent la volonté d'associer les moyens et les politiques aux projets des collectivités, au profit de la conservation du patrimoine naturel.
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