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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les mesures devant être prises pour faciliter le déplacement en ville des personnes non voyantes. Celles-ci rencontrent encore de nombreux obstacles dangereux sur les trottoirs, parce qu'il s'agit d'obstacles aériens sans figuration au sol, le plus souvent des panneaux publicitaires ou informatifs. Pour les personnes aveugles, ces panneaux ne sont pas décelables, dans la mesure où leur pied se situe en retrait de la verticale de l'enseigne. Le bord inférieur du panneau étant à environ un mètre du sol, la canne ou le chien du non-voyant passe en dessous, sans qu'il soit possible pour lui de déceler l'obstacle et d'éviter le choc. Dans ces conditions, il conviendrait de prévoir une matérialisation au sol, afin que l'obstacle puisse être contourné. Dans ce sens, il souhaite connaître les mesures concrètes qu'il envisage de prendre.
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Texte de la REPONSE :
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L'accessibilité de la ville, du cadre bâti, des transports et de la voirie constitue une des priorités du ministre de l'équipement, des transports et du logement. Afin de réfléchir aux mesures à mettre en place pour arriver à une véritable accessibilité et de veiller à leur réalisation, le ministre a, à la fin de l'année 1999, installé le Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC) qui traite de manière globale la question de l'accessibilité pour tous. Le comité émet notamment des avis et formule des recommandations sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en préparation, les divers programmes et mesures devant être mis en oeuvre, les grands projets d'infrastructures et d'équipements dès leur phase de conception. Par ailleurs, il a nommé une déléguée ministérielle à l'accessibilité et l'a chargée de veiller au respect des règles d'accessibilité ainsi que d'impulser, de coordonner et d'assurer la cohérence des actions menées en ce domaine dans l'ensemble des directions du ministère de l'équipement, des transports et du logement et de vérifier leur effectivité sur le terrain. Dans le projet de programme que celle-ci a remis au ministre en mars 2000, la question des déplacements en ville des personnes déficientes visuelles n'était pas oubliée. Il était notamment indiquée que : « La conception et l'implantation du mobilier urbain doivent respecter de manière très stricte les règles d'accessibilité afin de mettre à disposition un cheminement suffisamment large et libre d'obstacle et que les mobiliers mis en place ne représentent pas, de par leur conception, un danger pour les personnes déficientes visuelles (pas d'angle vif, encombrement au sol identique à l'encombrement en hauteur...). En ce qui concerne l'encombrement de trottoirs par des matériels non fixes (terrasses de café, poubelles d'immeuble...), l'attention des maires doit être attirée sur l'obstacle et même le danger que cela représente pour les personnes à mobilité réduite. De la même manière, il convient de veiller à la cohérence de l'implantation des mobiliers afin que, sur un trajet, on ne soit pas obligé de slalomer entre les différents éléments installés. » Un groupe de travail a été mis en place par la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction avec pour objectif l'élaboration d'outils méthodologiques destinés à attirer l'attention de l'ensemble des intervenants de l'espace public sur la nécessité de veiller en permanence à l'accessibilité.
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