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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'appliquer un prix minimum aux secteurs des fruits et légumes et de la pêche. Actuellement, ces secteurs ne sont pas protégés par un système de prix minimum. Celui-ci garantirait un revenu minimum aux agriculteurs et pêcheurs de notre pays qui rencontrent de sérieux problèmes de trésorerie lors de périodes de crise. En outre, le secteur de la pêche étant actuellement le plus touché, ce système devrait y être appliqué en priorité. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de préserver ces différents secteurs, de plus en plus menacés.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche suit avec la plus grande attention l'évolution du secteur des cultures fruitières et légumières et du secteur des pêches maritimes. Le devenir de ces filières représente en effet un enjeu essentiel pour l'économie agricole nationale en raison du nombre d'emplois qu'elles représentent et de leur rôle dans l'aménagement de l'espace rural et du littoral français. Le recours, pour le soutien des cours, à la possiblité d'instauration d'un prix minimum prévue par la la loi d'orientation agricole de 1999, ne peut se concevoir qu'avec la plus extrême prudence. Pour répondre ponctuellement à la crise des fruits d'été, le dispositif a été mis en oeuvre exceptionnellement pour la pêche en août 2000 au moyen de l'extension d'un accord interprofessionnel pêche - nectarine. Avant de reconduire une telle mesure, il conviendra d'en évaluer précisément les effets et de susciter les réactions des partenaires de la filière. Il est en effet indispensable que la poursuite éventuelle du recours à cet outil corresponde à un besoin exprimé au sein même de l'interprofession. En ce qui concerne le secteur des pêches maritimes, l'évolution du marché n'a pas justifié le recours, possible mais devant conserver un caractère exceptionnel, à l'article 71 de la loi d'orientation agricole.
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