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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le nécessaire rééquilibrage entre la location et l'accession à la propriété dans le secteur du logement social à la Réunion. Si des efforts considérables ont été réalisés au cours des quinze dernières années avec la construction de nombreux logements sociaux, notamment les logements locatifs sociaux (LLS), afin de répondre aux besoins, de nombreuses familles réunionnaises aspirent désormais, de manière tout à fait légitime, à l'accession à la propriété. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de soutenir des actions visant à rétablir une certaine forme d'équilibre entre la location et l'accession à la propriété dans le secteur du logement social dans le département de la Réunion, avec notamment la mise en place d'une offre adaptée aux ressources financières des ménages concernés en matière d'accession à la propriété, tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer partage la volonté de favoriser, notamment auprès des ménages les plus démunis, la production de logements en accession à la propriété. Le montant des crédits que le secrétaire d'Etat à l'outre-mer attribue au département de la Réunion est en constante progression depuis 1998 : en effet, en 2000, plus de 680 MF ont été attribués. Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer s'est attaché à ce que l'allocation logements, dans le domaine de l'accession, contribue à la solvabilisation des ménages les plus démunis, notamment ceux accédant à un logement évolutif social (LES), ou acquérant un logement très social (LTS). Il convient de rappeler que depuis 1997, la proportion de logements en accession ayant bénéficié de l'aide de l'Etat au titre de la Ligne budgétaire unique, n'a cessé d'augmenter : 35 % en 1997, 44 % en 1998, 51 % en 1999 et 58 % en 2000. La réforme de la déconnexion des prêts du logement locatif social permet désormais plus de souplesse dans la programmation des aides au logement : en effet, la fongibilité des aides est désormais entière et permet, notamment au sein du Conseil départemental de l'habitat, d'arrêter des orientations en matière de politique locale du logement, notamment entre le locatif et l'accession, l'intermédiaire, le social ou le très social, la construction neuve ou l'amélioration de l'habitat existant. Enfin, dans un souci d'amélioration du financement de l'accession, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer souhaite que l'accession très sociale puisse s'opérer également sur des logements existants hors des périmètres résoption de l'habitat insalubre (RHI) mais qui présenteraient une insalubrité remédiable. De même, il projette également de favoriser l'amélioration des logements par leurs propriétaires. Toutes ces actions sont de nature à démontrer l'effort du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en faveur de l'accession.
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