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Texte de la REPONSE :
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La réglementation actuelle, chapitre 332-2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, fixe à 3 ans et 6 mois la durée de vie des engins pyrotechniques pour les navires français pratiquant une navigation maritime. Selon le type de navire (pêche, plaisance ou commerce), sa taille et la zone de navigation autorisée, un navire doit embarquer un certain nombre de ces engins destinés à la signalisation en cas de détresse, mais aucune disposition à l'échelon national n'a été envisagée pour mettre en place un système de récupération des produits périmés. En fonction de la présence de services spécialisés en matière de manipulation de produits explosifs, des systèmes locaux ont parfois été mis en place permettant ainsi aux plaisanciers de rapporter les fusées dont ils souhaitent se débarrasser. Mais ces initiatives n'ont pas été généralisées sur l'ensemble du littoral. A l'occasion du bilan de la saison estivale 2000, sous l'angle de la sécurité, ce point a été une nouvelle fois évoqué au niveau interministériel. Sans revêtir un caractère de gravité ou d'urgence, il mérite en effet d'être traité car il est à l'origine de fausses alertes coûteuses en temps et en moyens pour le service public, lorsque des plaisanciers se débarrassent de leurs fusées périmées en les tirant sans contrôle. Une première réflexion a été engagée sous l'égide du secrétariat général de la mer. Il a été constaté que, dans ce domaine, il ne pouvait y avoir de solutions volontaires et qu'il convenait d'envisager une solution réglementaire. Les mesures adoptées devront être simples à mettre en oeuvre et n'entraîner qu'un minimum de coûts et de contraintes, sous peine de rester lettre morte dans un espace dont la caractéristique première est la liberté. Une étude approfondie, tant juridique que quantitative, est nécessaire car ce sujet touche à la fois les navigations de plaisance, de pêche et de commerce. Les premières réflexions conduisent à s'orienter vers un dispositif découlant de la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et, notamment, de celui utilisé pour les piles et accumulateurs (décret du 12 mai 1999). Toutefois, il convient de préciser qu'un dispositif aussi contraignant est complexe à mettre en place et que l'organisation du stockage intermédiaire des engins pyrotechniques n'est pas comparable à celui des piles.
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