| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean-Paul Bacquet interroge Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la date d'attribution des coupons sport. En effet, pour le département du Puy-de-Dôme, la date limite a été fixée au 10 octobre 1998, alors que de très nombreux coupons sont parvenus après cette date. Il serait opportun d'étudier la possibilité d'accorder un recul de cette limite au moins jusqu'en janvier 1999, car certains sports ne débutent leur saison qu'en début d'année. Il lui demande de prendre en considération cette requête.» La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour exposer sa question. M. Jean-Paul Bacquet. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de la jeunesse et des sports, concerne la date d'attribution des coupons sport. Dans le département du Puy-de-Dôme, la date limite a été fixée au 10 octobre 1998, alors que de très nombreux coupons sont parvenus bien après cette date. Madame la ministre, ne serait-il pas opportun d'étudier la possibilité d'accorder un report de la date limite, au moins jusqu'au mois de janvier 1999 car, comme vous le savez, un certain nombre de sports ne commencent leur saison qu'au début de l'année ? Bien qu'il s'agisse d'un simple problème que je qualifierai d'administratif, je compte vivement, madame la ministre, sur votre compréhension pour prendre en considération ma requête qui concerne nombre de sportifs et de dirigeants d'associations sportives. M. le président. La parole est à Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, c'est dans le cadre de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, adoptée au mois de juillet 1998, que le ministère de la jeunesse et des sports a souhaité apporter une réponse à un problème qui était évoqué de façon permanente lors des rencontres locales de la jeunesse: le coût trop élevé pour les familles et les jeunes eux-mêmes des licences sportives, lequel dépasse très souvent 500 francs. Nous avons donc mis en place le «coupon sport». En 1998, ce coupon a été financé par le FNDS. En 1999, il sera financé, à hauteur de 20 millions de francs, sur le budget de l'Etat. A hauteur de la même somme, un «coupon loisir» sera également financé; il permettra notamment l'accès aux activités musicales. Au 1er décembre, ce sont 119 770 coupons qui avaient été remis à des jeunes entre quatorze et dix-huit ans et bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire. Il est vrai que la première expérimentation du dispositif a rencontré plusieurs difficultés: d'abord une difficulté d'information, à travers le mouvement sportif, pour atteindre les familles concernées et, ensuite, une difficulté concernant le calendrier de distribution des coupons sport. Nous allons revoir le dispositif pour l'année 1999 en tenant compte de cette expérience. Nous allons certainement élargir la tranche d'âge bénéficiaire et allonger la période d'attribution. Dans le Puy-de-Dôme, un peu plus de 1 000 coupons ont déjà été remis. Le directeur départemental, alerté par moi-même, va faire en sorte que toutes les demandes non encore satisfaites le soient dans les semaines qui viennent. M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet. M. Jean-Paul Bacquet. Madame la ministre, je ne peux que vous dire ma satisfaction pour votre réponse... M. Bernard Charles. Mme Buffet est une très bonne ministre ! M. Jean-Paul Bacquet. ... qui touchera directement les sportifs et les associations. Vous allez mettre en place une solution transitoire qui permettra de faire le joint, si vous me permettez, l'expression, avec la fin de l'année. Je suis persuadé que chacun vous en sera reconnaissant. Je vous avouerai cependant que je n'en attendais pas moins de votre part pour avoir travaillé avec vous sur la loi sur le dopage et avoir compris combien vous étiez préoccupée par les difficultés des familles à petits revenus: sans la prise en charge des visites initiales par la collectivité, celles-ci n'y auraient pas droit. Je vous remercie et, au nom des sportifs qui sont concernés, je vous exprime toute notre gratitude. | |