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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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services d'incendie et de secours
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Analyse :
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fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au rapport qui lui a été remis, le 27 septembre 2000, relatif à la réforme du financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Ce rapport propose notamment de placer ces services sous l'autorité des conseils généraux. Il souligne l'intérêt et l'importance des propositions de l'Association des présidents de service d'incendie et de secours (APSIS) qui propose une répartition plus nuancée des compétences et des responsabilités.
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Texte de la REPONSE :
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Dans son rapport sur le bilan de la mise en oeuvre de la réforme des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) engagée en 1996, M. Jacques Fleury a effectué un remarquable travail d'analyse qu'il a conclu par 35 propositions pertinentes. Parmi celles-ci un certain nombre de mesures techniques pour améliorer le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours feront l'objet d'un premier travail législatif. Sur la base des propositions formulées par M. Jacques Fleury, il sera proposé que le conseil général puisse participer davantage au financement du SDIS dans un souci d'efficacité et d'équité et afin de donner à la départementalisation sa dimension pleine et entière. En contrepartie, le conseil général pourra disposer de la majorité des sièges au sein du conseil d'administration. Cette orientation qui consiste à rapprocher le SDIS du conseil général pour son fonctionnement aussi bien que pour son financement, va dans le sens de ce que propose également la commission présidée par M. Pierre Mauroy sur l'avenir de la décentralisation.
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