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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Garrigues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la précarité de la situation des personnels exerçant dans les GRETA. Il y a trente ans, les GRETA avaient été investis d'une véritable mission de service public visant à promouvoir la formation continue des adultes, celle-ci étant dipensée par des professeurs titulaires de l'éducation nationale, grâce à des financements de l'Etat. Aujourd'hui, afin de répondre aux besoins grandissants en terme de formation continue et à une demande de plus en plus diversifiée, le fonctionnement des GRETA a largement évolué. Ces structures font appel à différentes catégories de personnels ayant des statuts très différents. Ainsi, le personnel des GRETA est composé d'une majorité de contractuels, de personnels qui sont sur des postes gagés de l'éducation nationale et de conseillers en formation continue, pour la plupart, titulaires de leur poste, qui sont en contact avec les entreprises. La direction de ces structures est assurée par des personnes occupant des postes à responsabilité dans la formation initiale, qui travaillent, à temps « perdu », pour la formation continue au sein des GRETA. Depuis la naissance des GRETA, il a en effet été procédé au recrutement de nombreux contractuels, qui ont su, d'année en année, faire la preuve de leur compétence et consentir à des efforts conséquents pour que les GRETA puissent continuer à offrir une formation de qualité. Cependant, la situation de ces personnels reste particulièrement précaire. En effet, ces derniers sont embauchés par le biais de contrats à durée déterminée successifs ou de contrats précaires et sont largement désavantagés par rapport aux autres personnels du point de vue de leurs conditions de travail. En outre, dans le contexte concurrentiel dans lequel ces structures évoluent désormais en raison du développement des centres privés de formation, celles-ci ne disposent pas de moyens suffisants pour mener à bien leur mission. Face à ce constat, les GRETA réaffirment leur vocation de service public d'éducation et souhaitent que l'ensemble de leur personnel puisse être aujourd'hui reconnu. Dans ce contexte, ils réclament la budgétisation de tous les postes GRETA, la titularisation des personnels en formation continue, la négociation du temps de travail dans le cadre de la loi relative à la réduction du temps de travail, une direction et une gestion à temps complet, la revalorisation des actions financées par les collectivités territoriales et les pouvoirs publics et l'attribution préférentielle au service public des actions financées sur fonds publics. A l'heure où le Gouvernement entend réformer la formation professionnelle et eu égard aux revendications et aux inquiétudes exprimées par ces personnels quant au devenir de leur emploi et de leur statut, il lui demande quelle place il entend donner à la formation continue dans le système éducatif et, en particulier, quelle place il entend réserver aux différentes catégories de personnels du réseau GRETA.
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Texte de la REPONSE :
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La formation continue des adultes est une mission essentielle du service public de l'éducation, inscrite dans l'article L. 122-5 du code de l'éducation. Les GRETA contribuent, pour leur part, à l'exercice de cette mission grâce à la qualité des personnels titulaires et contractuels intervenant en leur sein qui mettent en oeuvre des méthodes de formation adaptées aux différents publics d'adultes accueillis dans le réseau. Le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, qui reprend les deux volets du protocole d'accord signé le 10 juillet 2000 par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et les organisations syndicales, vise expressément dans son article 1er les agents non titulaires de droit public recrutés par les établissements publics locaux d'enseignement. Les personnels non titulaires, assurant des formations pour adultes, seront concernés par ces dispositions dès lors qu'ils rempliront les conditions exigées. En effet, ces agents sont recrutés sur la base de contrats à durée déterminée, par les établissements supports des GRETA. Dans ce contexte, la situation de ces personnels fera l'objet d'un examen appprofondi de la part des services ministériels lors de la mise en oeuvre de ce texte. En ce qui concerne la réduction du temps de travail, il est précisé que les négociations qui seront ouvertes pour le ministère de l'éducation nationale, en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le fonction publique de l'Etat, prendront en considération l'ensemble des personnels travaillant en formation continue des adultes.
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