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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard apelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'attente de la branche de l'aide à domicile relativement à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Un accord a été signé le 6 juillet 2000 par l'ensemble des fédérations et unions d'employeurs et les fédérations syndicales CFDT et SNAPADMR. Il concerne plus d'un million de foyers et plus de 120 000 salariés. Il vise également à lutter contre la précarité et à favoriser - en sus de la création d'emplois - la professionnalisation des prestations fournies à domicile avec un objectif de maintien de niveau et d'amélioration de la qualité. Or, une association telle que l'AFAD (association familiale d'aide à domicile) de Nancy est particulièrement préoccupée dans la perspective du 1er janvier 2001 puisque, sans agrément de l'accord, elle ne pourra mettre en oeuvre la RTT, et devra faire face au surcoût résultant de l'application des majorations sur les heures supplémentaires effectuées de trente-cinq à trente-neuf heures. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour répondre aux inquiétudes soulevées par cette situation.
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