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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications des professionnels du bâtiment face à la forte hausse du prix du pétrole. En effet, cette dernière alourdit les charges des entreprises, soit directement par l'augmentation significative des frais du carburant, soit par la hausse des prix des matières premières, baissant par conséquent les marges qui représentent le revenu de l'artisan et la capacité d'investissement des entreprises. Face à ces évolutions préoccupantes, les artisans et les professionnels du bâtiment sont dans l'attente de mesures concrètes et efficaces, comme notamment la baisse de la taxe à l'essieu, l'exonération totale de la vignette automobile pour tous les professionnels, le remboursement rapide des crédits de TVA. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles décisions le Gouvernement entend prendre face à ces justes préoccupations.
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Texte de la REPONSE :
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La hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi, a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000 le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en oeuvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralise les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmente. Il se déclenche tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varient de plus de 10 %. Il est également susceptible de fonctionner dans le sens inverse. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important proposé par le Gouvernement et approuvé par le Parlement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial. S'agissant de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, le Gouvernement a accepté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2001 à l'Assemblée nationale d'étendre sa suppression aux véhicules utilitaires n'excédant pas deux tonnes détenus par les personnes physiques. Cette mesure est de nature à donner satisfaction aux commerçants et artisans concernés. Enfin, le Gouvernement est conscient de l'enjeu que représentent les crédits de TVA pour les entreprises. La Direction générale des impôts s'attache à instruire les demandes de remboursement dans les meilleurs délais et la modernisation en cours de ses outils informatiques doit permettre de réduire ces délais.
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