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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation difficile que connaissent aujourd'hui les associations d'aide aux familles à domicile. Si aucune solution n'est rapidement trouvée pour remédier à l'impossibilité actuelle de mettre en oeuvre la réduction du temps de travail, la catastrophe annoncée pour le 1er janvier 2001, avec d'importantes pertes d'activité et des suppressions d'emplois à la clé aura lieu. En effet, les différents accords nationaux conclus par les partenaires sociaux, dans le cadre de la branche professionnelle des services d'aide à domicile, n'ont pas été agréés par le ministère de l'emploi, par l'absence de solution de financement du coût de l'ARTT. De fait, la centaine d'accords locaux signés à ce jour, qui concernent environ 4 000 salariés, ont été systématiquement refusés à l'agrément. Présentes sur tout le territoire, ces associations rendent un service inestimable aux familles qui traversent une période difficile ou sont confrontées à des problèmes sociaux cruciaux. Elles remplissent aussi une mission de premier plan en matière de politique d'action sociale familiale, dans le cadre d'actions éducatives à la parentalité ou de la protection de l'enfance. Ces prestations professionnelles sont réalisées au domicile de 150 000 familles par 12 000 personnels qualifiés et diplômés qui, chaque année, effectuent plus de 11 millions d'heures d'intervention. Pour garantir la qualité de leurs services, les associations d'aide aux familles à domicile ont déjà reçu un important soutien de leurs élus locaux, qui ont pu mesurer la réalité des difficultés rencontrées sur le terrain. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir l'informer sur les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation.
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