|
Rubrique :
|
bourses d'études
|
|
Tête d'analyse :
|
enseignements artistiques
|
|
Analyse :
|
paiement. modalités
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Angot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation particulièrement injuste dans laquelle se trouvent les étudiants des écoles des Beaux-Arts en ce qui concerne le versement des bourses d'études. Bien que reconnues comme enseignement supérieur, ces écoles dépendent du ministère de la culture qui, en conséquence, verse les allocations aux élèves boursiers. Or, ces versements interviennent chaque trimestre, alors qu'ils interviennent mensuellement pour les étudiants relevant de l'éducation nationale. Autre différence, ces étudiants boursiers payent des droits d'inscription puisque les écoles des Beaux-Arts sont financées à 90 % par les villes. Comme les bourses arrivent souvent tard dans le trimestre, beaucoup d'étudiants éprouvent de grandes difficultés. Il lui demande si une solution ne résiderait pas dans la gestion de ces bourses par les CROUS au lieu des DRAC, comme c'est le cas actuellement, ou si d'autres mesures sont à l'éude pour que les étudiants en écoles des Beaux-Arts puissent percevoir leurs bourses mensuellement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les étudiants des écoles d'art relevant du ministère de la culture et de la communication peuvent bénéficier de bourses sur critères sociaux, versés par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Ces bourses ont vu, à compter de 1999-2000, leurs barèmes et taux revalorisés pour être alignés sur ceux de l'éducation nationale. Les mesures prévues par le plan social étudiant ont été adaptées pour les bourses versées par le ministère de la culture et de la communication. S'agissant des droits d'inscription, qui sont de 1 579 francs dans les écoles nationales, ils sont déterminés par les collectivités pour les écoles territoriales. Certaines municipalités ont mis en oeuvre des dispositions permettant d'exonérer les boursiers. Le versement trimestriel des bourses est source de difficultés pour les étudiants lorsqu'il intervient tardivement. La mise en place d'une mensualisation soit par les DRAC, soit par délégation aux CROUS, fait partie des objectifs à court terme du ministère de la culture et de la communication. Une étude conjointe du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la culture et de la communication sera menée sur l'accès des étudiants des écoles d'art aux prestations du CROUS (logement, restauration, santé). Elle permettra de mieux les prendre en compte.
|