FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 52771  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  23/10/2000  page :  5965
Réponse publiée au JO le :  22/01/2001  page :  436
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  délégations militaires départementales. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense s'il estime que les délégués militaires départementaux, correspondants habituels dans les départements du ministère de la défense et, d'une manière générale, « interfaces » entre l'armée et la nation disposent des moyens nécessaires pour remplir cette mission fondamentale. En particulier, n'estime-t-il pas que ces délégations, dans certains cas réduites à un officier supérieur assisté d'une seule secrétaire, sont dans l'incapacité matérielle de remplir cette mission de conseil, coordination et relations publiques ? Aussi il lui demande de donner à ces délégations militaires départementales la représentativité et les moyens nécessaires pour mieux assurer cette liaison armée-nation et faire en sorte que celle-ci ne soit pas qu'un thème de discours.
Texte de la REPONSE : Les tâches confiées aux délégués militaires départementaux et les moyens dont ils disposent pour les exécuter s'expliquent par la nouvelle définition de leurs missions. En effet, dans le cadre des restructurations prévues par la loi de programmation militaire, la réorganisation de l'armée de terre s'est traduite notamment par la création de cinq régions terre, responsables pour l'essentiel de la mise en condition des forces, mais également de la conduite d'un certain nombre d'actions telles que la communication, le recrutement et la reconversion. Parallèlement, sept zones de défense ont été créées le 1er juillet 2000. Elles sont commandées par un officier général placé sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées. Dans chaque département, l'action de cet officier général est relayée par le délégué militaire départemental qui agit prioritairement en qualité de conseiller militaire du préfet du département. Appartenant indifféremment à l'une des trois armées, il dépend au premier chef de la zone de défense et non plus de la région terrre. Dans cette logique, les délégations militaires départementales ont perdu la conduite des actions de communication confiée notamment aux structures régionales de chaque armée, auxquelles il incombe de péréniser et de consolider le lien armée-nation par le biais d'opérations de communication entreprises aux niveaux régional ou local. Le succès de ce type de démarche participe d'ailleurs à la réussite des actions de recrutement et de reconversion qui constituent leur corollaire.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O