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Texte de la REPONSE :
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L'Union européenne a adopté le 19 novembre 1991 la directive 91/630 qui établit les normes minimales relatives à la protection des porcs en élevage. Ainsi, depuis le 1er janvier 1998, des normes minimales de surface par animal sont-elles devenues obligatoires. La fin de l'attache des truies en élevage constitue une autre disposition de la réglementation européenne en vigueur dans l'ensemble des Etats membres. Les mutilations sur les animaux telles que la coupe des dents ou des queues, ou encore la castration, sont, quant à elles, autorisées dans le strict respect des dispositions réglementaires fixées à l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif à la protection des porcs qui transpose la directive précitée. Cette réglementation a d'ores et déjà permis d'aménager considérablement les conditions de vie des animaux. Toutefois, dans un souci constant d'améliorer les conditions d'élevage des porcs, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche travaillent depuis plus d'un an, au sein du Conseil de l'Europe, sur la question du bien-être des porcs en élevage. La Commission européenne réfléchit, elle aussi, à cette problématique et envisage de proposer au Conseil de l'Union européenne une modification de la directive 91/630 du 19 novembre 1991 tenant compte des conclusions du comité de la santé et de la protection animales. Dès l'ouverture des discussions avec l'ensemble des Etats membres, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche analyseront dans quelles mesures les conditions de vie des porcs pourraient être améliorées.
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