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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur les perspectives d'ouverture d'un nouveau cycle de négociations dans le cadre de l'OMC, dont la préparation est en effet pour le ministre, au même titre que la relance du débat sur la réforme de l'OMC, « une des priorités de la présidence française de l'Union européenne », comme il l'indiquait dans un entretien de presse du 4 octobre dernier. A ce titre, il relève qu'en juin dernier, lors de leur première réunion depuis l'échec de la conférence de l'OMC à Seattle, les membres de l'OCDE se sont notamment engagés - sans pour autant fixer de date butoir - à travailler au lancement « le plus rapidement possible d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales de l'OMC », cycle à la fois « ambitieux, équilibré et large, et qui reflète les besoins de tous les pays membres de l'OMC ». Dans cette optique, ils ont en particulier estimé qu'« il faut faire plus pour répondre aux préoccupations particulières et diverses des pays en voie de développement », et qu'« il faut un engagement plus large avec nos sociétés pour établir un dialogue constructif sur les bénéfices et les défis de la libéralisation du commerce ». Prenant acte de ces louables intentions, il lui demande donc de faire au plus tôt le point de ce dossier, en lui indiquant notamment : d'une part, quelles sont les positions en présence s'agissant du contenu même d'un éventuel round de négociations ; d'autre part, quel est l'état d'avancement de la réflexion des Quinze sur la réforme de l'OMC ; enfin, quelles sont les initiatives proposées en la matière par la présidence française de l'UE sur les trois points clés que sont le processus décisionnel, la transparence externe (vis-à-vis des Parlements nationaux, en particulier) et le dialogue de l'OMC avec d'autres organisations internationales (OIT, OMS, etc.). Il lui demande aussi de préciser s'il partage le sentiment récemment exprimé à l'Assemblée nationale par le commissaire européen au commerce, estimant « préoccupant » que « la Commission européenne ne soit pas encore parvenue à lancer un nouveau round» de négociations «.
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Texte de la REPONSE :
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La préparation des conditions de lancement d'un nouveau cycle de négociations à l'OMC ainsi que la relance du débat sur la réforme de l'OMC ont en effet constitué une des priorités de la présidence française de l'Union europénne. La France et l'Union européenne restent convaincues que le lancement d'un cycle large et global peut seul permettre de prendre en compte de façon équilibrée les intérêts de chacun des membres de l'OMC. De même, la poursuite de la libéralisation du commerce mondial ne peut reposer uniquement sur l'accès aux marchés mais doit s'accompagner d'une régulation supplémentaire et d'une meilleure répartition des fruits de la croissance. C'est pourquoi la présidence française a continué à promouvoir la position de l'Union européenne en faveur d'un cycle global de négociations commerciales multilatérales, définie par le Conseil en octobre 1999 et confirmée depuis. Alors que certains parlaient encore, au début de la présidence française, d'une » fenêtre d'opportunité « pour lancer un cycle avant la fin de l'année, cette hypothèse ne s'est pas vérifiée, donnant a posteriori raison à ceux qui pensaient qu'il faudrait de toute façon sans doute attendre l'arrivée d'une nouvelle administration américaine et qu'il convenait précisément de préparer les conditions de lancement d'un nouveau cycle en poursuivant le travail engagé à Genève pour restaurer la confiance après Seattle. C'est dans cet esprit que, tout au long de ce semestre, l'Union européenne a participé activement aux discussions sur les problèmes de mise en oeuvre des accords du cycle de l'Uruguay rencontrés par les pays en développement et sur l'amélioration du fonctionnement de l'OMC. Conformément à notre ambition, l'Union européenne a d'ailleurs largement alimenté ces discussions grâce à des contributions substantielles. S'agissant de la mise en oeuvre des accords de l'OMC, la préparation de Seattle avait donné lieu à une identification, par les pays en développement, de leurs difficultés de mise en oeuvre de certains accords, et en particulier l'accord textile (ATV), l'antidumping ou encore l'accord sur les mesures relatives à l'investissement liées au commerce (MIC). En se démarquant de l'attitude fermée des Etats-Unis sur cette question, l'Union européenne a adopté une attitude positive tout en maintenant une distinction claire entre les difficultés de mise en oeuvre proprement dite et la révision même des accords, qui - elle - ne pourrait être envisagée que dans le cadre d'une nouvelle négociation. Un travail d'identification précis des questions et des difficultés a été entrepris à Genève au cours de l'automne. Des premières réponses ont été apportées aux pays en développement, notamment sur les mesures commerciales liées aux investissements. S'agissant de la question de la réforme du fonctionnement de l'OMC, l'Union européenne a poursuivi sa réflexion sur les mesures à court terme visant à améliorer le fonctionnement et la transparence interne et externe de l'OMC. Elle a transmis à Genève sous présidence française une deuxième contribution sur ce thème, qui porte notamment sur les questions suivantes : l'amélioration du processus de préparation des conférences ministérielles, dont l'expérience de Seattle a montré les faiblesses ; la question du renforcement du rôle du directeur général, qui doit rester compatible avec le principe d'une organisation gouvernée par ses membres ; enfin, la contribution de l'Union contient plusieurs propositions pour renforcer la transparence externe de l'OMC, tant vis-à-vis des parlementaires que des ONG. Elle évoque notamment la question de la création d'une assemblée consultative parlementaire à l'OMC. Les discussions sur ces différents thèmes devront se poursuivre sous la présidence suédoise. Si le dialogue est bien amorcé à Genève sur la transparence interne à l'OMC, force est de constater qu'il est plus difficile sur la transparence externe : malgré une certaine évolution, on constate que de nombreux pays en développement restent opposés à l'association des parlementaires et des ONG aux travaux de l'OMC. Il faut donc travailler encore sur ces sujets et garder la discussion ouverte à Genève. C'est également dans la perspective de rétablir un climat favorable à la reprise des négociations multilatérales que s'inscrit la proposition ambitieuse de la Commission visant à ouvrir totalement, dans le cadre d'une révision du SPG (Système des préférences généralisées), le marché européen aux produits des PMA. Dès la conférence de Singapour, l'Union européenne avait plaidé en faveur d'une initiative des partenaires de la » Quad « (Union européenne, Etats-Unis, Japon, Canada) en faveur de l'accès au marché sur » l'essentiel des produits « en provenance des PMA. L'après Seattle, marqué par le débat sur la marginalisation des pays les moins avancés, est apparu propice pour relancer cette initiative. L'ambition de la Commission a été tempérée par la nécessité d'articuler cette proposition avec la réforme des Organisations communes de marché (OCM) des produits sensibles tels que le sucre ou le riz. C'est pourquoi des études d'impact ont été demandées à la Commission avant que le Conseil ne finalise sa décision. Ces études devront également prendre en compte les effets de la proposition communautaire sur les exportations des pays ACP. Pour conclure sur le débat concernant le lancement d'un cycle, il faut ajouter que le redémarrage à Genève des travaux sur l'agriculture et les service (agenda incorporé) a pu donner à certains l'impression qu'une relance progressive des négociations était possible. Qualifiée d'approche » incrémentale «, cette analyse revient à considérer que l'agenda incorporé serait un socle suffisant pour démarrer un cycle centré sur les questions d'accès au marché. Ce n'est pas la position de l'Union européenne. C'est ce que nous avons rappelé tout au long de notre présidence à toutes les rencontres internationales et tous les sommets auxquels la présidence et la Commission ont participé, que ce soit le G7/G8 d'Osaka, le sommet Union européenne/Japon du mois de juillet ou le sommet Asem du mois d'octobre. Nous avons trouvé un écho chez nombre de nos partenaires. Nous restons donc favorables au lancement d'un cycle large, dès que possible, même si nous estimons qu'un chemin important reste à parcourir pour bâtir un consensus autour du programme des futures négociations. De façon plus large, l'Union européenne et la France considèrent que l'amplification du phénomène de mondialisation, les enjeux qui en découlent, et la demande croissante de maîtrise de ce processus soulignent la nécessité de renforcer le dialogue et la cohérence entre les actions des différentes organisations internationales. A cet égard, il est important de favoriser, dans le respect du principe de spécialité, la convergence des travaux qui réunissent déjà sous des formats différents certaines organisations internationales (coopération entre la Banque mondiale, le FMI et l'OMC sur la cohérence des politiques économiques, cadre intégré en faveur de l'assistance technique pour les pays les moins avancés, qui réunit la Banque mondiale, le FMI, la CNUCED, le CCI, le PNUD et l'OMC). D'autres réflexions doivent également être poursuivies pour parvenir à créer ou à améliorer le dialogue, notamment avec les organisations chargées des questions relatives à l'environnement ou aux normes sociales (liens entre l'OMC et les accords multilatéraux sur l'environnement, groupe de travail conjoint avec l'OIT, relations avec l'OMS).
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