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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire de nouveau l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le devenir du Sahara occidental alors que la tenue d'un référendum d'autodétermination, qui offrirait aux Sahraouis le choix entre le rattachement définitif au Maroc et l'indépendance, a été une nouvelle fois repoussée sine die par l'ONU. Prévue dans le plan de paix onusien accepté par le Maroc et les indépendantistes du Front Polisario en 1988, cette consultation, que l'ONU s'efforce d'organiser depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu de 1991, continue de se heurter au désaccord de la partie marocaine sur l'identification du corps électoral appelé à se prononcer sur l'avenir du territoire. Dans son rapport du 13 juillet au Conseil de sécurité, le secrétaire général de l'ONU indiquait d'ailleurs que, lors des rencontres bilatérales du 28 juin, les deux parties « ne sont pas apparues disposées à mettre de côté leur animosité réciproque et à commencer à négocier une solution politique qui résoudrait leur conflit sur le Sahara occidental ». Prenant en compte cette impasse, M. Annan suggérait alors de négocier une autre formule qui « pourrait être : un accord négocié pour une intégration pleine au Maroc ; un accord négocié pour une indépendance totale ; un accord négocié pour quelque chose entre les deux ; ou un accord négocié qui permettrait de mener à bien la mise en oeuvre du plan de règlement ». Si le Front Polisario continue toutefois de rejeter toute autre solution que le référendum pour régler le conflit, il n'en reste pas moins que, comme le soulignait M. Annan, « une solution politique est de loin préférable à la rupture du processus qui pourrait conduire à une reprise des hostilités, ce qui doit être évité à tout prix ». Il lui demande donc de lui préciser les initiatives envisagées par la France, avec ses partenaires de l'Union européenne et du Conseil de sécurité, afin de contribuer au déblocage d'un conflit qui empoisonne les relations algéro-marocaines depuis vingt-cinq ans tout en entravant les projets d'union politique régionale.
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Texte de la REPONSE :
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La France rend hommage aux efforts déployés par l'Envoyé personnel du secrétaire général des Nations Unies, M. James Baker. Elle lui apporte son soutien au Conseil de sécurité dans l'action difficile qu'il mène en vue de sortir le dossier du Sahara occidental de l'impasse dans laquelle il semble être retombé depuis de nombreux mois. Le rapport du secrétaire général du 25 octobre 2000 invite le gouvernement marocain, « en tant que puissance administrative au Sahara occidental », « à proposer ou accepter une délégation d'une partie de ses pouvoirs pour tous les habitants et anciens habitants du territoire ». Dans ce contexte, la France se félicite de la prolongation jusqu'au 28 février 2001, adoptée à l'unanimité, du mandat de la MINURSO. Un nouveau délai est ainsi donné aux parties pour rechercher les voies d'une solution acceptée par tous. La France considère que la disponibilité à participer des discussions directes, affichée par le Maroc lors de la troisième réunion des parties le 28 septembre à Berlin, pourrait fourir le point de départ de l'exploration d'une solution négociée entre les parties si cette ouverture était précisée dans les trois mois à venir. Dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne, elle envisage de mettre également l'accent sur les aspects humanitaires de la question du Sahara occidental. L'union européenne est en effet en faveur d'une action concernant la question des prisonniers de guerre et les mesures de confiance évoquées par les résolutions du conseil de sécurité, notamment celles permettant des visites de familles de part et d'autre du mur. La France garde à l'esprit qu'un règlement du conflit du Sahara occidental doit servir la stabilité du Maghreb en vue de son développement économique et social.
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