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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Abrioux interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les pénalités financières appliquées à l'encontre des masseurs-kinésithérapeutes lors du dépassement des quotas fixés par la CNAM. En effet, si un décret récent valorise les actes des masseurs-kinésithérapeutes, rien n'est fait pour moduler les quotas d'actes annuels. Bien souvent, dans les quartiers fortement peuplés, le nombre de masseurs disponibles n'est pas en rapport avec les prescriptions des médecins et les attentes des patients. C'est pourquoi il lui demande s'il est envisageable de moduler les quotas en fonction d'un ratio qui tiendrait compte de ces différents paramètres.
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