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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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contrats de qualification
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Analyse :
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financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Brana * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur un projet de décret relatif à la suppression de l'aide forfaitaire à l'embauche pour les contrats de qualification. Cette réforme, avec des effets indirects sur des jeunes exclus du monde du travail, pourrait aggraver la situation sociale en Gironde. Ce projet suscite l'inquiétude d'associations locales qui aident à l'insertion et à la qualification de jeunes en grande difficulté en mobilisant un collectif d'entreprises. Ces structures - groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) - dont l'instance nationale est conventionnée depuis de nombreuses années avec votre ministère assurent de la formation en alternance, embauchent et mettent à disposition de leurs membres des jeunes sans qualification. Le contrat de qualification majoritairement mis en oeuvre au sein de ce réseau permet au GEIQ, en tant qu'employeur, de bénéficier d'une aide forfaitaire de 5 000 ou 7 000 francs. Celle-ci permet de réaliser l'accompagnement socioprofessionnel et la qualification des jeunes salariés qui, dans une proportion importante, s'insèrent à l'issue de leur contrat. Dans la mesure où ces structures ne bénéficient d'aucune aide pérenne, la suppression de l'aide limiterait leurs capacités à soutenir les publics en grande difficulté. En la matière, les conséquences de cette réforme risquent donc d'être sensibles dans un département comme la Gironde où le chômage (11,5 %) demeure bien au-dessus des moyennes régionale et nationale. En conséquence, il lui demande de considérer ce problème en proposant un décret qui maintienne, par exemple, la prime à l'embauche pour les jeunes en contrat de qualification dans les entreprises de moins de dix salariés, à l'instar de ce qui est envisagé pour l'aide forfaitaire à l'apprentissage. Il la remercie d'étudier cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de madame la ministre de l'emploi et de la solidarité a été attirée sur les conséquences de la suppression, au 1er janvier 2001, de l'aide à l'embauche en contrat de qualification sur le fonctionnement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Tout d'abord, il convient de rappeler que la professionnalisation des jeunes est une priorité du Gouvernement. A cet effet, l'effort de l'Etat en matière de qualification se poursuit. Il s'élève à 12,6 milliards de francs, soit plus d'un tiers du projet de budget de la formation professionnelle pour 2001. Afin d'accompagner la progression du nombre de ces contrats qui s'est confirmé au cours des neuf premiers mois de l'année 2000, le Gouvernement a décidé que le nombre d'entrées en contrat de qualification serait porté à 120 000. Toutefois, il est proposé que les aides forfaitaires à l'embauche introduites au début des années 90, au plus fort de la crise, dans le cadre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, soient supprimées pour les contrats de qualification. Cette mesure se justifie par la baisse substantielle du chômage des jeunes, dont le taux a diminé de 19,7 % au cours des douze derniers mois. Mais, elle n'affecte pas les exonérations de charges sociales liées à ces contrats. En ce qui concerne le Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le travail accompli par ces groupements pour la qualification des jeunes est remarquable. Aussi, madame la ministre de l'emploi et de la solidarité a demandé aux services de son ministère de proposer un dispositif qui compensera pour les GEIQ la suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de qualification. Cette proposition prendra la forme d'une aide au poste de travail pour l'accompagnement social des jeunes, à l'image de ce qui existe en matière d'insertion par l'économique. Une circulaire du 7 mai 2001 a été adressée dans ce sens au services du ministère de l'emploi et de la solidarité pour qu'ils puissent arrêter les modalités du financement de l'accompagnement individualisé vers l'emploi des jeunes recrutés par les GEIQ en contrat de qualification ou en contrat d'orientation (circulaire DGEFP n° 2001/14 du 7 mai 2001).
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