FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 52869  de  M.   Baudis Dominique ( Union pour la démocratie française-Alliance - Haute-Garonne ) QE
Question retirée  le : 29/01/2001  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  23/10/2000  page :  5992
Rubrique :  transports
Tête d'analyse :  transport de marchandises
Analyse :  entreprises de courses et de transports légers. revendications
Texte de la QUESTION : M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des PME spécialisées dans le transport urgent de marchandises et appartenant au secteur du transport léger et de la course urbaine. Récemment assimilées au monde du transport lourd par le biais de la loi Gayssot, ces PME souhaitent bénéficier des dernières mesures votées par le Gouvernement sur la réduction du carburant liée au remboursement d'une partie de la TIPP. D'après ce qu'indiquent les professionnels de ce secteur d'activité, ces entreprises ont dû faire face, ces derniers mois, à une augmentation constante de leurs charges d'exploitation liées, en particulier, à la hausse du coût du carburant. Elles souhaitent que leur soient applicables les aides décidées à la suite du dernier conflit routier et qui, jusqu'à présent, ne concernent que les transporteurs de plus de 7,5 tonnes. Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures permettant d'aider ces PME qui, aujourd'hui, craignent pour leur survie alors qu'elles jouent, par ailleurs, un rôle important en matière d'insertion sociale.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 AU Midi-Pyrénées N