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Texte de la QUESTION :
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M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la situation de la Guyane. Le plus grand département français est peuplé de 160 000 personnes, dont 50 % sont des étrangers et la moitié des clandestins. Chaque année, 15 000 sont expulsés, ce qui coûte cher à la collectivité (avion de rapatriement...). Tous ces immigrés, attirés par les avantages sociaux et sanitaires de la Guyane, ne cessent d'arriver dans une région qui souffre déjà d'un taux de chômage record de 30 % et où la délinquance ne cesse d'augmenter. Il lui demande quelles mesures il a pris afin que cette « ruée vers les allocations » ne devienne pas la cause du climat d'insécurité de la Guyane.
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Texte de la REPONSE :
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Les départements d'outre-mer étant des parties intégrantes du territoire français, notamment au regard des conditions d'entrée et de séjour des étrangers, les dispositions légales s'y appliquent comme dans les départements métropolitains. Ceci est notamment vrai en matière d'éloignement, et il en est de même pour la politique suivie par le Gouvernement dans ce domaine. Au surplus, des dispositions particulières de la loi Reseda, applicables aux départements d'outre-mer renforcent l'effectivité des reconduites par le caractère non suspensif des recours. La circulaire du 11 octobre 1999, qui avait pour but de sensibiliser les préfets aux différents moyens d'accroître le nombre de mesures d'éloignement en vue de lutter plus efficacement contre l'immigration clandestine, trouve, particulièrement dans le département de Guyane, matière à s'appliquer. Il s'avère, en effet, que dans ce département, en raison de ses frontières terrestres difficilement contrôlables avec le Surinam et le Brésil, la pression migratoire est très importante. En 1999, la Guyane, pour une population d'environ 180 000 habitants, comptait 24 426 étrangers en situation régulière (en progression de 9 % par rapport à 1998), et on estimait le nombre d'étrangers clandestins entre 35 000 et 40 000, essentiellement des Haïtiens, des Brésiliens et des Surinamiens. Des mesures concrètes ont été prises afin d'enrayer cette progression. Elles consistent notamment en une présence accrue des policiers et des gendarmes sur la voie publique. A cela s'ajoutent des opérations ciblées impliquant la gendarmerie et la police nationale. Ces mesures ont d'ores et déjà porté leurs fruits ; depuis la quatrième trimestre 1999, le nombre total de reconduites à la frontière, toutes nationalités confondues, a augmenté de 10,6 % ; le nombre de personnes placées en garde à vue a progressé de 6 %, et celui des personnes écrouées de 45 % (le nombre de personnes écrouées en septembre 2000 était supérieur de 85,7 % à celui du même mois de 1999, et les gardes à vue de 68,8 %). En outre, des discussions constructives ont été entamées, tant au plan local qu'intergouvernemental, afin de résoudre le délicat problème de la délivrance, par les autorités du Guyana, de laissez-passer à leurs ressortissants reconduits. Ces différentes actions de terrain permettent d'obtenir des résultats significatifs. Elles seront poursuivies et accentuées en 2001.
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