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Rubrique :
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propriété intellectuelle
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Tête d'analyse :
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droits d'auteur
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Analyse :
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thés dansants organisés par des associations
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les associations à l'occasion de certaines activités, principalement les thés dansants. Il lui cite le cas du comité des fêtes de Darvault en Seine-et-Marne qui à l'occasion d'un thé dansant était redevable jusqu'à ce jour, au titre des droits d'auteurs, d'un montant de 400 francs en moyenne. Or, à compter du mois de septembre 2000, la SACEM applique de nouveaux tarifs calculés sur des critères différents (superficie de la salle, etc.) et le montant de la redevance due par cette association est maintenant de près de 1 200 francs, soit un triplement de la redevance. Il en résulte pour cette association réunissant en moyenne de 60 à 80 personnes que le montant des frais supportés est maintenant supérieur aux gains et qu'elle se trouve ainsi dans l'obligation d'abandonner ce type d'activité. Aussi, il lui demande quelles démarches il pourrait entreprendre auprès de la SACEM, afin que ses tarifs soient ajustés en fonction de la dimension et de l'enjeu financier de l'activité.
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Texte de la REPONSE :
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La SACEM a mis en oeuvre depuis le mois de juin dernier une simplification des démarches d'utilisation pour les associations par la création de forfaits libératoires, payables avant la séance, pour les manifestations occasionnelles d'économie modeste. A cette simplification a été associée la définition de tarifications forfaitaires prenant en compte certains critères révélateurs de l'ampleur économique des manifestations visées. Outre les avantages certains résultant de cette simplification, les quelques mois de mise en oeuvre de cette réforme ont cependant permis d'assurer que le forfait applicable à certaines séances dansantes pouvait s'avérer élevé au regard des résultats économiques y afférents. C'est pourquoi, la SACEM a demandé à ses représentants régionaux d'être particulièrement attentifs aux conditions d'application de ces forfaits et notamment d'examiner leur adéquation avec les résultats financiers des séances. Le cas échéant, des possibilités de réduction peuvent être proposées lorqu'au regard des pièces justificatives, la disproportion entre le montant du forfait et l'économie de la manifestation est établi. Par ailleurs, à la lumière des enseignements issus de la mise en oeuvre récente de cette réforme, la SACEM mène actuellement une réflexion visant à permettre une adaptation de sa tarification forfaitaire, essentiellement pour certaines manifestations dansantes dont les caractéristiques objectives d'organisation attestent d'une importance économique limitée. Un système correctif complémentaire sera donc prochainement mis en place.
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