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Texte de la QUESTION :
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M. Yann Galut attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants au sujet du départ en retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Dans ce domaine, il serait nécessaire d'adapter les avantages de la loi du 21 novembre 1973 et de modifier l'ordonnance du 26 mars 1982, afin que le temps passé en Algérie, Maroc ou Tunisie entre 1952 et 1962 puisse entrer dans le calcul de la retraite et permette à beaucoup d'anciens combattants d'Afrique du Nord de prendre leur retraite avant soixante ans. D'autre part, ce type de mesure pourrait permettre de lutter efficacement contre le chômage. Il lui demande, par conséquent, quelles mesures seront prises à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est sensibilisé à la question de la retraite anticipée en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord. Cette revendication est en effet caractéristique de cette génération qui est entrée dans l'âge adulte au moment des conflits de Tunisie, Maroc et Algérie, et qui y a servi la France durant de longues périodes le plus souvent et qui, au terme de la vie active, se voit fragilisée par les évolutions du marché du travail. C'est pourquoi cette question est d'une nature et d'une ampleur qui dépassent la seule compétence du secrétariat d'Etat. Elle doit être appréhendée dans les dimensions économiques et sociales et, en effet aussi, en considération de ses effets sur le chômage. C'est pourquoi elle relève de choix politiques globaux et des négociations entre les partenaires sociaux et l'Etat dans le cadre de la Conférence nationale sur l'emploi, les salaires et la durée du travail. Dans l'immédiat, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a fait adopter le 24 octobre 1997, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 1998, en première lecture à l'Assemblée nationale une mesure qui permet le versement d'une allocation équivalente à une retraite à ceux des anciens combattants qui, en situation de chômage ont cotisé 160 trimestres ; cette allocation sera portée à 5 600 francs nets par mois. Cette mesure, conformément aux engagements du Gouvernement, améliorera significativement la situation des plus défavorisés.
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