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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des beaux-parents dans la famille recomposée. La société en compte aujourd'hui de plus en plus à la suite des situations de divorce. Les beaux-parents (et ce nom prête déjà à confusion) restent dans l'ombre, n'ont aucune existence vis-à-vis de la justice, ne bénéficient d'aucun droit et ne sont soumis à aucun devoir. Pourtant, leur rôle au sein de la famille recomposée est bien réel. Ces familles font partie de l'avenir de notre société et le lien affectif devra être reconnu à côté du lien biologique. Confrontés à l'absence de reconnaissance, les beaux parents se heurtent quotidiennement à des problèmes relationnels et pratiques, surtout lorsqu'ils assurent le quotidien des enfants du conjoint. Ces personnes réclament une reconnaissance légale de leur rôle dans l'intérêt des enfants qui ont besoin de repères pour construire leur avenir. D'autres pays comme l'Angleterre ont su s'adapter à ces situations. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être prises en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la question de la prise en compte du rôle et de la place des beaux-parents au sein des familles recomposées a fait l'objet de nombreuses réflexions, dans le cadre des travaux préparatoires à la réforme du droit de la famille. Au terme de celles-ci, la reconnaissance juridique des tiers ayant la charge des enfants, parmi lesquels le beau-parent, paraît s'imposer, sans pour autant déresponsabiliser les parents biologiques. Afin d'assurer la stabilité des liens et de respecter la place de chacun dans la famille, un système souple, adapté à la diversité des situations, doit être préconisé. Le projet de réforme du droit de la famille, qui sera soumis au Parlement en 2001, prévoit ainsi différentes mesures de nature à respecter cet équilibre, comme l'instauration du mandat au profit du tiers qui partage la vie de l'enfant, l'assouplissement des conditions et effets de la délégation de l'autorité parentale lorsque les circonstances l'exigent, la possibilité de maintenir des liens après séparation ou encore l'autorisation des transmissions patrimoniales au profit des beaux-enfants.
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