FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 52919  de  M.   Bourquin Christian ( Socialiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  30/10/2000  page :  6166
Réponse publiée au JO le :  01/01/2001  page :  45
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  jeunes agriculteurs
Analyse :  installation. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des jeunes agriculteurs dans les Pyrénées-Orientales. Il lui demande si, en vue de redynamiser ce secteur d'activité et de favoriser les nouvelles exploitations, il est envisageable de mettre en place un système de prêts bonifiés qui seraient particulièrement intéressants pour les agriculteurs installés depuis moins de dix ans.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de la politique de l'installation, les pouvoirs publics proposent des aides financières aux jeunes souhaitant reprendre une exploitation agricole, afin qu'ils puissent réaliser leur installation dans les meilleures conditions possibles. Outre l'attribution d'une aide en capital - la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA) -, des prêts à taux réduits peuvent être accordés à un jeune agriculteur pour financer les investissements nécessaires à la reprise d'une exploitation. Le dispositif du crédit à l'installation, réformé et modernisé par la création du prêt global d'installation en 1994, offre au jeune agriculteur une plus grande latitude quant à l'affectation de ses emprunts et lui permet une approche globale du financement de son installation. Lors d'une journée sur l'installation, le 15 mai dernier à Etalans (Doubs), 21 mesures en vue d'augmenter le potentiel d'installations aidées en agriculture ont été annoncées. L'une de ces dispositions concerne les prêts à moyen terme spéciaux jeune agriculteur ; un arrêté du 12 octobre 2000 autorise dorénavant la fusion des sous-plafonds de prêts fonciers et de modernisation de l'exploitation, qui permettra une utilisation appropriée des prêts en fonction du projet économique du jeune. De plus, un projet de décret en Conseil d'Etat prévoit que les exploitants à titre secondaire exerçant leur activité en zone de plaine pourront bénéficier des aides à l'installation, jusqu'à présent réservées aux agriculteurs exploitant en zone défavorisée.
SOC 11 REP_PUB Languedoc-Roussillon O