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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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courrier parlementaire
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Analyse :
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élus. appartenance politique. mention
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Texte de la QUESTION :
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Sans doute par erreur, M. Jean Marsaudon a reçu d'un ministre copie du courrier qu'il lui avait adressé quelques mois auparavant. A côté de l'en-tête où figure son nom, la mention manuscrite RPR avait été ajoutée, ainsi qu'à côté de sa signature. Il demande donc à M. le ministre des relations avec le Parlement si cela signifie que les ministres traitent les dossiers en fonction de l'appartenance politique de celui qui les leur soumet. Si cela était le cas, il serait bon que les Français soient informés que le Gouvernement gouverne d'abord pour ceux qui appartiennent au parti politique dont relève sa majorité parlementaire et ensuite, éventuellement, pour les autres Français.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire que, quel que soit le moyen utilisé par un parlementaire pour solliciter le Gouvernement, question écrite ou courrier parlementaire, les ministres doivent y répondre de la façon la plus complète possible et dans le meilleure délai, sans considération de l'appartenance politique du parlementaire. Cette règle est appliquée par le Gouvernement et continue de s'appliquer dans le respect du rôle du Parlement et dans le cadre de la tradition républicaine.
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