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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance de l'action de la police nationale dans la guerre d'Algérie. Envoyés, dès 1956, sur le théâtre d'opérations dont le législateur a récemment reconnu qu'elles ne s'apparentaient pas à du maintien de l'ordre mais bel et bien à une guerre, les fonctionnaires de la police nationale (gardiens de police urbaine, gardiens des compagnies républicaines de sécurité, inspecteurs officiers et commissaires de la surveillance du territoire, de la police judiciaire, des renseignements généraux et de la sécurité publique) ont effectué des missions périlleuses jusqu'à l'arrêt des combats, en payant un lourd tribut à ce conflit. Or, alors que les militaires et assimilés ayant effectué un séjour de douze mois en Afrique du Nord se sont vu attribuer la carte du combattant, un grand nombre de policiers en ont été exclus, parce que, bien que totalisant une présence et un nombre de points suffisants, les archives pouvant attester de leurs actions de feu ou de combat avaient été détruites sur ordre. La participation de la police nationale à la guerre d'Algérie étant indiscutable, il lui demande si le Gouvernement entend prochainement faire droit à la revendication légitime des fonctionnaires concernés de voir la police officiellement reconnue comme une unité combattante.
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