FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 53016  de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  santé et handicapés
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  30/10/2000  page :  6207
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'inquiétude que provoque chez les masseurs-kinésithérapeutes la publication au Journal officiel du 1er août dernier des mesures prises en application de l'article L. 162615-2 du code de la sécurité sociale. En effet, ces mesures prévoient la réduction du prix des actes et risquent de conduire à une dégradation de la qualité des soins. La profession des masseurs-kinésithérapeutes fait aujourd'hui part de son mécontentement devant ces mesures. Aussi, il lui demande que ces revendications soient prises en compte lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Aquitaine N