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Texte de la REPONSE :
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L'installation des jeunes agriculteurs est une priorité de la politique du Gouvernement, conduite en partenariat avec les collectivités locales et les organisations agricoles oeuvrant dans ce domaine. Le 15 mai 2000, lors d'une journée sur l'installation à Etalans dans le Doubs, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé vingt et une mesures pour relancer la politique de l'installation. Les premières mesures de ce dispositif ont été mises en oeuvre. Un aménagement des conditions d'accès aux prêts moyen terme spéciaux jeune agriculteur a été arrêté le 12 octobre 2000 en permettant la fusion des sous-plafonds de prêts de remise en état et foncier. Par ailleurs, un projet de décret en Conseil d'Etat prévoit notamment d'élargir l'accès aux aides à l'installation aux candidats âgés de dix-huit à quarante ans et à des personnes âgées de quarante à quarante-cinq ans reconvertis en agriculture après un détour professionnel. De même, des mesures relatives à la mobilisation des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) en faveur de l'installation progressive et tardive ont été approuvées dans le cadre du plan de développement rural national. De plus, le programme pour l'installation des jeunes agriculteurs et le développement des initiatives locales (PIDIL) doit être poursuivi pour accompagner les projets d'installation. Enfin, au titre de la baisse des charges, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prévoit que les jeunes qui s'installent bénéficieront d'une exonération partielle des charges sociales portée de trois ans à cinq ans, avec une réfaction de 25 % la quatrième année et de 15 % la cinquième année. Concernant l'accès au foncier, un décret assouplissant les conditions d'octroi de l'aide à la transmission d'exploitation (ATE) a été publié le 1er octobre 2000. Cette mesure doit contribuer à faciliter la cession d'exploitations au profit de jeunes agriculteurs. De plus, les conditionsde mise en oeuvre d'un CTE transmission ont fait l'objet d'une circulaire publiée au mois de décembre 2000. Les agriculteurs âgés ayant souscrit un tel contrat qui céderaient leurs terres entre cinquante-huit et soixante ans à un jeune agriculteur pourront bénéficier d'une préretraite leur garantissant un revenu de remplacement pour cessation anticipée d'activité. La proposition d'exonérer de l'imposition sur les plus-values le cédant en cas de transmission à un jeune n'a pas été retenue car elle ne bénéficie pas au jeune installé mais à l'agriculteur cédant en provoquant un effet d'aubaine d'autant plus important que l'exploitation cédée est importante.
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