FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 53090  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  30/10/2000  page :  6201
Réponse publiée au JO le :  05/02/2001  page :  838
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  associations
Analyse :  souvenir français. financement
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc rappelle à M. le ministre de l'intérieur l'admirable mission de mémoire que remplit le Souvenir français, oeuvre qui a pour mission de conserver la mémoire de ceux et de celles qui sont morts pour la france ou l'ont honorée par de belles actions, de veiller et de participer à l'entretien de leurs tombes et des monuments élevés à leur gloire et de transmettre le devoir de mémoire aux générations successives. Il attire son attention sur le fait que le Souvenir français tire environ le tiers de ses ressources de la quête annuelle qu'il est autorisé à faire le 1er novembre aux portes des cimetières. Afin de permettre à cette oeuvre de disposer de moyens accrus grâce à la générosité publique, il lui demande si, à l'avenir, le calendrier des appels à la générosité publique pourrait être moins restrictif à son égard et permettre au Souvenir français de quêter sur la voie publique et non plus seulement aux portes des cimetières.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur sur la possibilité d'inscrire l'association « Le Souvenir français » au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appels à la générosité publique afin qu'elle puisse être autorisée à quêter sur la voie publique, comme le justifierait sa mission, et non plus seulement à la porte des cimetières. Il doit être rappelé que le calendrier des journées nationales est établi par le ministère de l'intérieur sur proposition des ministères de tutelle de chacune des associations concernées. Il sera tenu compte, pour le calendrier 2002, des propositions qui seront adressées en ce sens par le ministère de la défense.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O