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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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réservistes
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Analyse :
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journée du réserviste. mise en place
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc rappelle à M. le ministre de la défense que la loi n° 99-984 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense a décidé l'organisation annuelle d'une « journée du réserviste ». Il lui demande, un an après la promulgation de cette loi, comment il se fait que cette journée n'ait pas encore été organisée et si, à l'avenir, elle aura lieu à date fixe ou à des dates variables selon les années.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 55 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense institue une journée nationale du réserviste. Cette journée a pour objet de conduire une action d'information auprès de la société civile et de faire connaître la réalité de l'engagement individuel dans la réserve. Elle constitue le moyen de susciter le volontariat et de créer également chez les employeurs une perception positive des activités accomplies par les réservistes. Le Conseil supérieur de la réserve militaire, créé en octobre 2000, et au sein duquel siègent notamment des représentants des armées, des associations de réservistes et des entreprises, sera amené à fixer la date de cette journée ainsi que les modalités de son organisation et le déroulement de ses activités. Un décret en Conseil d'Etat sera prochainement élaboré à partir des propositions émises par cette instance.
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