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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les élections municipales organisées, le 28 octobre 2000, par la mission des Nations unies au Kosovo (Minuk). Pour la Minuk, la situation semble claire : organiser « aussi rapidement » ce scrutin constitue « un record », estime M. Kouchner qui, annonçant la tenue d'« élections générales le plus rapidement possible », met sur le compte des pressions exercées par le régime Milosevic la décision des Serbes du Kosovo de boycotter ce scrutin. Pourtant, « avec la plupart des minorités déplacées en dehors du Kosovo au vivant dans des enclaves, la décision des Serbes de boycotter l'enregistrement [sur les listes électorales] ne devrait être qu'une petite surprise ». C'est d'ailleurs « pourquoi, dans le cas des minorités, il est dur d'affirmer que les conditions minimales existent au Kosovo pour des élections justes et libres », soulignait récemment l'ONG américaine Human Rights Watch. La Minuk ne semble pas loin de partager ce sentiment, M. Kouchner signalant aujourd'hui qu'« il y a une possibilité. On peut très bien, dans six mois, ou quatre mois, proposer d'enregistrer [les Serbes de la province] et refaire des élections », avant d'indiquer que, dans l'immédiat, afin d'éviter que les Serbes du Kosovo soient absents des conseils municipaux, l'ONU y nommera des représentants de cette communauté. Enfin, outre l'insécurité dans laquelle vivent les Serbes du Kosovo, les agressions politiques en série (de l'intimidation verbale au meurtre, en passant par l'attaque armée) qui ont marqué le mois d'août 2000, et les liens avérés de certains leaders kosovars avec le crime organisé, tendent à nuancer la perception de ce que M. Kouchner juge une campagne électorale « ouverte, et pas plus violente qu'en France ». Il lui demande donc de faire au plus tôt le point de ce dossier, en lui indiquant notamment quelle appréciation la France porte sur les conditions dans lesquelles ces élections ont été organisées, sur le déroulement de la campagne électorale et des opérations de vote, ainsi que sur les perspectives politiques dégagées par un scrutin considéré sur place comme un premier pas vers l'indépendance.
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Texte de la REPONSE :
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Les élections municipales du 28 octobre se sont déroulées dans des conditions satisfaisantes. Il n'y a eu aucun incident le jour du scrutin. L'Union européenne a salué, dans une déclaration de la présidence du 29 octobre, « l'absence d'incidents et le taux de participation remarquablement élevé » qui ont caractérisé ces élections et rendu hommage au travail accompli par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, la MINUK, l'OSCE et le Conseil de l'Europe, pour les organiser. Le gouvernement français avait pour sa part insisté à plusieurs reprises pour que ces élections soient préparées avec le plus grand soin. Les élections du 28 octobre permettent à la MINUK de disposer d'instances représentatives et démocratiques au niveau local et ainsi d'interlocuteurs au niveau municipal. Elles ont constitué un premier pas important dans la mise en place des structures intérimaires de l'autonomie substantielle du Kosovo, prévues par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies. Malgré les efforts de la communauté internationale pour inciter les Serbes du Kosovo à participer à l'enregistrement civil puis au scrutin, ceux-ci ont boycotté les élections. En revanche, la plupart des autres communautés appartenant à des minorités (Askhalis, Bosniaques, et une partie de la communauté turque), à l'exclusion des roms, y ont pris part. Le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies a commencé à désigner des représentants serbes pour siéger dans les conseils municipaux des municipalités où les Serbes sont présents. Le Gouvernement français approuve cette initiative et engage les serbes du Kosovo à s'impliquer dans la gestion municipale. Il soutient également la proposition du RSSGNU d'organiser rapidement des élections municipales partielles pour les serbes du Kosovo. Cela impliquera, au préalable, de procéder à leur enregistrement. L'amélioration des conditions de sécurité pour tous les habitants du Kosovo est une priorité de la communauté internationale. L'Union européenne a condamné avec la plus grande fermeté, dans une déclaration de la présidence du 24 novembre, les dernières violences commises entre les Serbes (tentative d'assassinat contre le représentant yougoslave à Pristina, assassinat de policiers serbes dans la vallée de Presevo). La KFOR a pris les mesures nécessaires pour renforcer son contrôle à la limite administrative entre le Kosovo et la Serbie dans la zone concernée et empêcher la répétition d'actions de déstabilisation par des forces extrémistes dans la vallée de Presevo. La communauté internationale est déterminée à poursuivre la mise en oeuvre de la résolution 1244. S'agissant des étapes ultérieures, en particulier de la tenue d'élections générales, il conviendra de les organiser quand les conditions seront réunies ; il s'agira, en tout état de cause, de bien les préparer.
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