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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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conservatoires régionaux d'espaces naturels
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Analyse :
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aides de l'Etat. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Vuillaume appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la vive inquiétude des conservatoires des espaces naturels suite à la publication du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions publiques pour des projets d'équipement. En effet, le montant de ces subventions ne pourra désormais dépasser 80 % du montant prévisionnel de l'investissement envisagé. Or, le statut particulier des conservatoires régionaux des espaces naturels implique de nombreuses acquisitions, entraînant des dépenses souvent importantes. Par ailleurs, les bénévoles des conservatoires régionaux mènent une action complémentaire de celle du conservatoire du littoral. A ce titre on pourrait considérer qu'ils mènent une mission de service public pour laquelle ils devraient être subventionnés. En conséquence, il lui demande de quelle manière elle compte compenser la limitation des subventions indispensables au bon fonctionnement des conservatoires régionaux des espaces naturels.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dépenses des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Les échanges qui ont eu lieu entre les services du ministère et ceux du ministre chargé du budget viennent d'aboutir à la publication d'un décret dérogatoire au décret du 16 décembre 1999 levant ainsi les difficultés quant aux conditions d'attribution de subventions aux conservatoires régionaux d'espaces naturels. Le décret dérogatoire prévoit effectivement que le montant de la subvention de l'Etat peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable dans le cas des « subventions aux études préalables et aux actions d'acquisition et de gestion des milieux naturels par les associations de protection de la nature agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, notamment les conservatoires régionaux des espaces naturels ». Le décret, signé le 11 décembre 2000, a été publié au Journal Officiel du 20 décembre 2000 sous le n° 2000-1241.
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