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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'évolution de la dotation kilométrique annuelle accordée aux inspecteurs de l'éducation nationale. Ces derniers ont pour mission de transcrire les objectifs nationaux en matière de politique éducative au niveau local, en tendant compte des spécificités du terrain. Ils sont notamment chargés d'animer une circonscription qui comprend environ 300 instituteurs ou professeurs d'école, ils assurent l'évaluation du travail des maîtres dans la définition de leur projet d'école, remplissant ainsi un rôle pédagogique primordial d'information et de conseils aux maîtres, mais aussi aux parents d'élèves et aux élus. Leurs tâches essentielles et variées - par ailleurs en constante progression - impliquent une forte mobilité sur des circonscriptions souvent très étendues et donc de fréquents déplacements de longue distance. Pourtant, les contingents kilométriques qui leur sont attribués baissent régulièrement de manière sensible : en trois ans, ils ont été réduits de 40 %, cette amputation financière nuisant considérablement à la bonne réalisation des missions qui leur incombent. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend abonder les crédits affectés aux frais de déplacement des inspecteurs de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion, maintenue en 1996 et 1997. Cependant une annulation de crédits budgétaires a été décidée en fin de gestion 1996 et en 1997 (8,5 %), et de ce fait il n'a pas été possible de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. Toutefois, dans l'académie de Strasbourg, le département du Haut-Rhin a consacré en 1996 aux déplacements effectués par les inspecteurs de l'éducation nationale une part du budget sensiblement équivalente à celle de 1995, malgré la diminution du contingent kilométrique. De plus, la possibilité offerte par le ministère du budget de déléguer dès le début de l'exercice 1997 une provision de 80 % de crédits sur les dotations académiques aura permis de réduire les délais de paiement. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion moderne responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments de ces évolutions souhaitées.
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