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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur les possibilités offertes à certains officiers d'atteindre, chacun dans leur armée, les grades d'officier général. La question se pose surtout pour ceux d'entre eux issus par exemple de l'Ecole militaire interarmées pour l'armée de terre ou de l'Ecole militaire de la flotte pour la marine. Ces militaires connaissent, en raison de leur âge, une promotion différente de leurs camarades sortant de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, de l'Ecole navale ou de l'Ecole de l'air. Ils n'en sont pas moins des officiers de valeur et de mérite. Leur permettre d'atteindre plus facilement le grade d'officier général constituerait une reconnaisance de ces mérites mais aussi l'illustration de la promotion sociale interne aux armées. C'est pourquoi il souhaiterait connaître par armée le nombre de ces officiers qui atteignent effectivement ce niveau de la hiérarchie et, le cas échéant, les mesures qu'il envisage de prendre pour rendre ces promotions plus régulières, voire systématiques.
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Texte de la REPONSE :
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Le recrutement semi-direct regroupe les officiers qui n'ont pas été recrutés directement en qualité d'officier d'active à l'issue d'un cycle de formation au sein d'une grande école militaire ou sur titre en raison des diplômes universitaires détenus. Au 1er novembre 2000, la situation des officiers généraux d'origine semi-directe en activité de service s'établit de la manière suivante : pour l'armée de terre, 2 généraux de division et officiers généraux de grade équivalent et 10 généraux de brigade et officiers généraux de grade équivalent ; aucun officier général pour la marine nationale ; pour l'armée de l'air, 6 généraux de brigade et officiers généraux de grade équivalent. Il est précisé que le dispositif de gestion des carrières des officiers supérieurs et généraux obéit à des règles rigoureuses qui évitent tout ostracisme et permettent de respecter le principe d'équité. Dans ce cadre, l'avancement fait intervenir des critères de notation, d'ancienneté dans le grade et d'âge qui sont incontournables, d'autant que certains sont statutaires. L'âge, en particulier, est une condition importante dans la mesure où il détermine la durée potentielle dans les grades d'officiers généraux. C'est pourquoi les officiers généraux d'origine semi-directe, recrutés plus tardivement après une partie de leur carrière passée avec un statut d'officier de réserve ou de sous-officier, parviennent dans le créneau utile de proposition, malgré leur valeur ou leurs mérites, après ceux issus du recrutement direct. Comme les années précédentes, les officiers supérieurs d'origine semi-directe ont fait l'objet, lors des derniers travaux d'avancement, d'une attention toute particulière qui se traduira en 2001 par la nomination de six officiers généraux. Il n'est donc pas envisagé de prendre des mesures spécifiques visant à favoriser, voire systématiser, l'avancement des officiers qui ne seraient pas issus des grandes écoles militaires, sauf à créer des injustices au détriment des officiers de recrutement direct. L'institution militaire se doit en effet de ménager une totale égalité de traitement en matière de perpectives de carrière entre les différentes origines de recrutement, la sélection devant être effectuée selon des critères identiques pour tous.
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