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Texte de la REPONSE :
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La circulaire du 27 janvier 1999 des secrétariats d'Etat à la santé et au logement demandait aux préfets de département d'établir un plan d'action comportant des mesures systématiques du radon dans les établissements recevant du public (ERP), notamment dans tous les établissements recevant des enfants, et un dispositif d'information des populations. Pour la gestion du risque lié au radon dans ces établissements, deux niveaux d'action ont été introduits. Lorsque l'activité volumique en radon dépasse 1 000 Bq/m3, des mesures correctrices rapides doivent être entreprises, sous la responsabilité du propriétaire, soit de façon à empêcher le radon de pénétrer dans le bâtiment, par l'étanchéification du sol par exemple, soit pour en favoriser sa dilution, en rétablissement des conditions de ventilation correctes. Entre 400 Bq/m3 et 1 000 Bq/m3 des mesures correctrices plus simples doivent être envisagées. Ce dispositif s'applique dans les zones qui, du fait de leurs caractéristiques géologiques ou des résultats des mesures de radon des campagnes précédentes dans l'habitat domestique, sont considérées comme potentiellement exposées. Ainsi, une liste de 27 départements prioritaires a été établie, sur proposition de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire. Ces départements sont concernés par la campagne de mesures sur l'ensemble de leur territoire. Dans les autres départements, une phase préliminaire de détermination de zones susceptibles d'être potentiellement exposées au radon doit être entreprise avant le début de la campagne de mesures. Un premier bilan intermédiaire, établi par la Direction générale de la santé (DGS) en novembre 2000, montre que dans 86 départements, les DDASS ont mis en place un plan d'action pour la gestion du risque lié au radon, mais avec des degrés d'implication divers. A minima les actions d'information des responsables des ERP, prévues dans la circulaire du 27 janvier 1999, ont été engagées. De plus, ce bilan indique que la campagne de mesure du radon dans les ERP avait, en novembre 2000, commencé dans au moins 31 départements dont les 27 départements prioritaires définis par la circulaire, ainsi plus de 4 000 établissements ont été contrôlés. Il est prévu en 2001 de prolonger et d'intensifier ces campagnes et de les étendre aux établissements thermaux. Suite à la publication de l'ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001, un cadre réglementaire est en préparation pour l'application du nouvel article L. 1333-10 du code de la santé publique. Cet article introduit l'obligation, pour les responsables de lieux ouverts au public de mettre en oeuvre des mesures de surveillance de l'exposition aux rayonnements naturels, lorsque celle-ci est de nature à porter atteinte à la santé du public.
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