|
Texte de la QUESTION :
|
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences d'une éventuelle extension de la TGAP aux consommations d'énergie des entreprises. Il lui rappelle que les entreprises, qui sont grandes consommatrices d'énergie, ont depuis longtemps le souci de réduire leur consommation, tant pour éviter des surcoûts inutiles que par une volonté écologique réelle et affirmée. Il souligne également le fait que cette extension de la TGAP sera directement ponctionnée sur les marges des entreprises qui n'ont ni la maîtrise de leurs prix ni celle de la variation des prix de l'énergie. Soumises à une concurrence internationale réelle, ces entreprises verront donc leurs marges se réduire encore davantage, leurs investissements être pénalisés, et elles choisiront probablement la délocalisation comme seule voie de salut. C'est pourquoi il exprime son inquiétude devant cette éventuelle disposition, et souhaite que lui soient précisées les intentions gouvernementales en la matière.
|