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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application des 35 heures dans les petites et moyennes entreprises. En effet, beaucoup de PME et PMI connaîtront des difficultés économiques avec le passage aux 35 heures. Aussi, plusieurs personnalités ont d'ores et déjà envisagé la possibilité d'aménager les dispositions de la loi relative à la réduction du temps de travail en ce qui concerne son application aux PME. Il souhaiterait donc connaître les aménagements envisagés par le Gouvernement pour simplifier et permettre le passage aux 35 heures dans les petites et moyennes entreprises.
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