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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Hellier s'étonne auprès de M. le ministre de la défense de la décision qui vient d'être notifiée aux élus de La Chapelle-Saint-Aubin, dans la Sarthe et aux responsables de la gendarmerie du département, selon laquelle la brigade de gendarmerie de La Chapelle-Saint-Aubin, qui comptait dix postes, se voit désormais privée d'un gendarme, l'effectif étant ramené à neuf postes. L'argument évoqué pour justifier cette décision apparaît autant cocasse que scandaleux car il est stipulé par la direction de la gendarmerie que cette brigade, située en zone rurale, aura désormais moins de travail. Il est tout de même souhaitable de rappeler que voici quelques semaines seulement, cette brigade qui était installée au Mans, dans des locaux exigüs et inadaptés aux besoins du service, a inauguré ses nouveaux bâtiments dans la « célèbre commune rurale » de La Chapelle-Saint-Aubin, en précisant que la municipalité capellaubinoise avait tout mis en oeuvre pour assurer le logement nécessaire au dixième gendarme. Cette brigade assure notamment la surveillance de l'une des plus importantes zones commerciales de France, en bordure de la RN 138 et de la jonction des autoroutes A 11, A 81 et A 28. Le déménagement de la brigade à la fin de l'été n'a en rien modifié sa compétence territoriale. Les élus locaux et la population concernée, attachés à la présence de leurs gendarmes, ont donc le désagréable sentiment que l'on se moque d'eux. Aussi, il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si des garanties peuvent, sans tarder, être apportées pour assurer le maintien du dixième poste de gendarme au sein de la brigade de La Chapelle-Saint-Aubin.
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Texte de la REPONSE :
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La réorganisation du dispositif de la gendarmerie nationale s'inscrit dans le prolongement de la ferme volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité de chaque citoyen devant le droit à la sécurité. Elle impose de rechercher une juste adéquation des moyens aux besoins de sécurité de la population et vise à déployer les effectifs disponibles en fonction des réalités de la délinquance. Cet effort de rationalisation du dispositif de la gendarmerie a consisté dans le cas présent en un transfert d'une brigade territoriale de la zone de police nationale (ZPN) vers la zone de gendarmerie nationale (ZGN), assorti d'un redécoupage des assiettes territoriales des unités concernées et d'un redimensionnement des effectifs. Ainsi, pour améliorer le service rendu à la population dans le canton nord-ouest du Mans, la brigade du Mans-Nord, implantée en ZPN, a été transférée le 1er juillet 2000 à la Chapelle-Saint-Aubin. Cette opération a permis de retirer les quartiers du Mans-Nord-Ouest et du Mans-Ouest, implantés en ZPN et comptant 37 622 habitants, de l'assiette territoriale de cette nouvelle brigade pour les transférer vers la circonscription de la brigade du Mans-Cavaignac, dont l'effectif a été renforcé par deux militaires. La brigade territoriale de la Chapelle-Saint-Aubin est désormais chargée des missions de sécurité et de paix publiques dans cinq communes entièrement situées en ZGN pour une superficie de 6 146 hectares où résident 10 562 habitants. En 1999, 335 faits délictueux, dont 131 de voie publique, et 19 accidents corporels de la circulation routière ont été enregistrés dans ces communes. Aussi, au regard des moyennes constatées au niveau national, l'effectif de cette unité composé de 10 militaires (9 sous-officiers et un gendarme adjoint) apparaît-il justifié. Il correspond à celui pris en compte pour la construction des logements et des locaux de service. Ces dix militaires sont, au demeurant, actuellement en place.
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